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Suspension, pour certaines activités et professions, de l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG

Personnels non médicaux - Carrière
1er mars 2019
Veille juridique

Compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, le décret n° 2019-149 a pour objet de suspendre pour certaines activités et professions l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG obligatoire en vertu de l'article L. 3112-1 du code de la santé publique. Il modifie le décret n°2007-1111 du 17 juillet 2007, dont on trouvera ci-dessous l’article 1er modifié, les ajouts du décret n° 2019-149 étant indiqués. Il entre en vigueur le 1er avril 2019.

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