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Transparence de la vie publique : la Haute Autorité renforcée

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 4 mars 2020 - Mis à jour le 4 mars 2020
Veille juridique
Transparence de la vie publique : la Haute Autorité renforcée
© Adobe Stock

Autorité administrative indépendante créée par la loi no 2013-907 relative à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 (en remplacement de la Commission pour la transparence financière de la vie politique), cette Haute Autorité (HATVP) dont relèvent certains personnels hospitaliers connaît un renforcement de ses prérogatives au moment où elle change de président.

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