Un " forfait expérimental de réorientation" pour désengorger les urgences ?
C’est l'espoir du Gouvernement et des députés mais pas du Sénat. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 – dont la discussion est toujours en cours – comportait le 14 novembre un article 29 quinquies (nouveau) qui a suscité une certaine émotion dans les milieux intéressés.
Cet article, inséré en première lecture par l'Assemblée nationale à l'initiative de son rapporteur général avec l'avis favorable du Gouvernement, vise à autoriser les établissements de santé, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, à facturer une prestation d'hospitalisation pour la réorientation des patients par les services et unités d'accueil et de traitement des urgences.
Cette prestation serait prise en charge à 100 % par l'assurance maladie. Son application dans les établissements de santé devra faire l'objet d'une autorisation par l'État ; un décret en Conseil d’État devrait fixer – si la mesure est votée - les hôpitaux participants et de l'évaluation du dispositif en vue de son éventuelle généralisation.
La mesure figurait parmi les recommandations formulées par le rapport d'étape de la mission sur l'évolution du financement des établissements de santé, animée par M. Véran, remis à la ministre des affaires sociales et de la santé en mai 2016. Elle a…
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