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27 février 2020
Congés annuels
Le congé annuel est un droit pour les fonctionnaires. Le refus de congé ne peut être motivé que par... -
11 octobre 2017
CE, 23 septembre 1996, Mlle X, no 117314
Congés bonifiésL’agent, né outre-mer, mais installé en France depuis l’âge de 11 ans, ayant obtenu ses diplômes et... -
23 avril 2017
CE, 17 février 1992, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Privatisation c/ Mme X, no 90959
Congés bonifiésL’agent, né outre-mer, mais qui est entré dans l’Administration en métropole, y a épousé son... -
22 avril 2017
CE, 27 avril 1994, Mlle X c/ CHR de Bordeaux, no 94460
Mise en congé d’officeUne procédure disciplinaire ne peut être engagée par le directeur d’un centre hospitalier à... -
22 avril 2017
CE, 27 octobre 2004, Commune de Bergheim, no 261368
Congés bonifiésL’agent, né outre-mer, où il a épousé son conjoint et eu des enfants, mais qui réside en métropole... -
17 avril 2017
Congés bonifiés
Les fonctionnaires hospitaliers qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la... -
17 avril 2017
CE, 4 septembre 1973, Syndicat national services du Trésor, no 83485
Congés annuelsIllégalité d’une décision du directeur de la comptabilité publique refusant, sans que soient... -
17 avril 2017
CE, 23 septembre 1996, M. X, no 107779
Congés bonifiésAyant son centre d’intérêts moraux et matériels et, par conséquent, son lieu de résidence... -
17 avril 2017
CE, 23 septembre 1996, M. X, no 121278
Congés bonifiésL’agent né outre-mer, mais qui vit en métropole depuis l’âge de 11 ans, qui s’y est marié et a eu... -
17 avril 2017
CE, 23 septembre 1996, M. X, no 152772
Congés bonifiésUn agent né en métropole, mais ayant vécu en outre-mer entre l’âge de 2 et 18 ans, dont les parents... -
19 mars 2017
Congés divers
il s’agit des congés suivants - congé pour maternité ou adoption ; - congé d’accompagnement d’une...
Base de connaissances juridiques - Congés annuels et divers
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