Base de connaissances juridiques - Congés annuels et divers

Le congé annuel est un droit pour les fonctionnaires. Le refus de congé ne peut être motivé que par...

L’agent, né outre-mer, mais installé en France depuis l’âge de 11 ans, ayant obtenu ses diplômes et...

L’agent, né outre-mer, mais qui est entré dans l’Administration en métropole, y a épousé son...

Une procédure disciplinaire ne peut être engagée par le directeur d’un centre hospitalier à...

L’agent, né outre-mer, où il a épousé son conjoint et eu des enfants, mais qui réside en métropole...

Les fonctionnaires hospitaliers qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la...

Illégalité d’une décision du directeur de la comptabilité publique refusant, sans que soient...

Ayant son centre d’intérêts moraux et matériels et, par conséquent, son lieu de résidence...

L’agent né outre-mer, mais qui vit en métropole depuis l’âge de 11 ans, qui s’y est marié et a eu...

Un agent né en métropole, mais ayant vécu en outre-mer entre l’âge de 2 et 18 ans, dont les parents...

il s’agit des congés suivants - congé pour maternité ou adoption ; - congé d’accompagnement d’une...