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13 juin 2017
La radiation du tableau d’avancement
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13 juin 2017
L’exclusion temporaire
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13 juin 2017
L’abaissement d’échelon
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13 juin 2017
La rétrogradation
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13 juin 2017
CE, 3 décembre 1999, Maison de retraite publique autonome de Bréhat, no 237984
Sanction disciplinaire, Erreur manifeste d'appréciationLe juge confirme la sanction prise initialement par l’autorité disciplinaire et annule pour erreur... -
22 avril 2017
CE, 29 janvier 2003, Centre hospitalier universitaire de Montpellier, no 227770
Réintégration, Sanction disciplinaireSi la sanction d’exclusion prononcée à l’encontre d’un agent de la fonction publique entraîne pour... -
25 février 2004
CE, 25 février 2004, Établissement de services et travaux industriels, no 264365
Vol, Exclusion temporaireEn matière de sanctions prononcées pour violation du devoir de probité et en l’espèce, le juge...
Base de connaissances juridiques - Deuxième groupe
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
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