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5 novembre 2019
L’exclusion temporaire
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13 juin 2017
La radiation du tableau d’avancement
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13 juin 2017
L’abaissement d’échelon
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13 juin 2017
La rétrogradation
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13 juin 2017
CE, 3 décembre 1999, Maison de retraite publique autonome de Bréhat, no 237984
Sanction disciplinaire, Erreur manifeste d'appréciationLe juge confirme la sanction prise initialement par l’autorité disciplinaire et annule pour erreur... -
22 avril 2017
CE, 29 janvier 2003, Centre hospitalier universitaire de Montpellier, no 227770
Réintégration, Sanction disciplinaireSi la sanction d’exclusion prononcée à l’encontre d’un agent de la fonction publique entraîne pour... -
25 février 2004
CE, 25 février 2004, Établissement de services et travaux industriels, no 264365
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Base de connaissances juridiques - Deuxième groupe
- Personnels non médicaux - Carrière
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