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5 novembre 2019
L’exclusion temporaire
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13 juin 2017
La radiation du tableau d’avancement
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13 juin 2017
L’abaissement d’échelon
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13 juin 2017
La rétrogradation
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13 juin 2017
CE, 3 décembre 1999, Maison de retraite publique autonome de Bréhat, no 237984
Sanction disciplinaire, Erreur manifeste d'appréciationLe juge confirme la sanction prise initialement par l’autorité disciplinaire et annule pour erreur... -
22 avril 2017
CE, 29 janvier 2003, Centre hospitalier universitaire de Montpellier, no 227770
Réintégration, Sanction disciplinaireSi la sanction d’exclusion prononcée à l’encontre d’un agent de la fonction publique entraîne pour... -
25 février 2004
CE, 25 février 2004, Établissement de services et travaux industriels, no 264365
Vol, Exclusion temporaireEn matière de sanctions prononcées pour violation du devoir de probité et en l’espèce, le juge...
Base de connaissances juridiques - Deuxième groupe
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (18)
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- La formation et la promotion professionnelles (13)
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- Les maladies professionnelles (8)
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- Le pouvoir disciplinaire (11)
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- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
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- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (8)
- L’organisation de la permanence des soins (8)
- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
- Le compte épargne temps des médecins (1)
- Le temps de travail des urgentistes (1)
- Le temps de travail des étudiants en médecine, des internes et des docteurs junior (5)
- Personnels médicaux - Statuts et rémunération
- Les médecins en formation (6)
- Les personnels enseignants et hospitaliers (13)
- Les personnels hospitaliers à titre permanent (3)
- Les médecins hospitaliers recrutés par contrat (24)
- La rémunération (6)
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