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1er mars 2022
Congé de longue durée et congé de longue maladie: renouvellement du congé
Si le comité médical émet un avis défavorable au renouvellement, l’agent (de même que... -
1er mars 2022
Congé de longue durée et congé de longue maladie: procédure d’octroi
La procédure d’attribution du congé est contradictoire et soumise à des règles précises. -
1er mars 2022
Congé de longue durée et congé de longue maladie: situation de l’agent
Cette situation doit être examinée sous trois aspects : sa position statutaire au plan de... -
1er mars 2022
Congé de longue durée et congé de longue maladie: constatation de l’inaptitude
Le comité médical donn eson avis sur l’aptitude et la commission de réforme sur le reclassement. -
1er mars 2022
La réintégration après un congé de longue durée et un congé de longue maladie
La réintégration sera : une simple reprise de service lorsque l’agent a été remplacé par un... -
1er mars 2022
Temps partiel thérapeutique
L’agent, après un congé de maladie de 6 mois consécutifs, un congé de longue maladie, un congé de...