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18 janvier 2018
Frais médicaux et honoraires d’examens
La prise en chage se fait selon les modalités qui suivent. -
6 novembre 2017
La commission départementale de réforme
Elle est chargé d’examiner la situation individuelle des agents. . -
11 octobre 2017
CE, 14 janvier 1991, Centre hospitalier de Lannemezan, no 90417
Suspension du traitement, Congé de maladieL’autorité administrative a le pouvoir de suspendre le traitement de l’agent qui bénéficie d’un... -
23 avril 2017
CE, 1re SS jugeant seule, 16 février 2011, M. Pierre A., no 332162
Fonction publique d’État, Trop perçuLe versement à tort d’un plein traitement durant un congé de maladie doit-il être remboursé ? Le... -
23 avril 2017
CE, Sect. contentieux, 5e SS, 18 décembre 2009, Maison de retraite de A., no 322652
Imputabilité au service, Congé maladieLa différence de traitement n’est pas neutre, entre le congé maladie imputable au service ou non,... -
20 mars 2017
Le comité médical départemental
Les comités médicaux sont chargés de donner à l’autorité compétente un avis sur les contestations... -
20 mars 2017
Le comité médical supérieur
Le comité médical supérieur est saisi par l’Administration à son initiative ou sur la demande du... -
20 mars 2017
Le service de santé au travail
Il a fallu adapter les dispositions du code du travail au cas des hôpitaux. -
20 mars 2017
Médecins agréés
Chaque établissement doit s’attacher un ou plusieurs médecins généralistes et spécialistes inscrits...