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18 janvier 2018
Frais médicaux et honoraires d’examens
La prise en chage se fait selon les modalités qui suivent. -
6 novembre 2017
La commission départementale de réforme
Elle est chargé d’examiner la situation individuelle des agents. . -
11 octobre 2017
CE, 14 janvier 1991, Centre hospitalier de Lannemezan, no 90417
Suspension du traitement, Congé de maladieL’autorité administrative a le pouvoir de suspendre le traitement de l’agent qui bénéficie d’un... -
23 avril 2017
CE, 1re SS jugeant seule, 16 février 2011, M. Pierre A., no 332162
Fonction publique d’État, Trop perçuLe versement à tort d’un plein traitement durant un congé de maladie doit-il être remboursé ? Le... -
23 avril 2017
CE, Sect. contentieux, 5e SS, 18 décembre 2009, Maison de retraite de A., no 322652
Imputabilité au service, Congé maladieLa différence de traitement n’est pas neutre, entre le congé maladie imputable au service ou non,... -
20 mars 2017
Le comité médical départemental
Les comités médicaux sont chargés de donner à l’autorité compétente un avis sur les contestations... -
20 mars 2017
Le comité médical supérieur
Le comité médical supérieur est saisi par l’Administration à son initiative ou sur la demande du... -
20 mars 2017
Le service de santé au travail
Il a fallu adapter les dispositions du code du travail au cas des hôpitaux. -
20 mars 2017
Médecins agréés
Chaque établissement doit s’attacher un ou plusieurs médecins généralistes et spécialistes inscrits...
Base de connaissances juridiques - Dispositions communes à tous les congés de maladie
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
- Les positions (59)
- Les droits (26)
- Les garanties (8)
- Les obligations (41)
- Les conditions de travail (12)
- Le recrutement (48)
- La formation et la promotion professionnelles (13)
- Les congés (49)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (74)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
- Procédure (5)
- Les maladies professionnelles (8)
- Le cas particulier des vaccinations (2)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- La notation et l’avancement (33)
- La rémunération (40)
- La discipline (86)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
- La suspension (6)
- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
- Le conseil de discipline (14)
- La décision et les recours (9)
- Les sanctions disciplinaires (21)
- L’amnistie (2)
- Mémento de la procédure disciplinaire (1)
- Le contentieux des décisions de sanction (1)
- La cessation de fonctions (44)
- Le droit syndical (14)
- Les organismes consultatifs (52)
- Les personnels non titulaires (53)
- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
- Ouvriers hospitaliers (11)
- Personnels hospitaliers administratifs (32)
- Adjoint administratif hospitalier (4)
- Adjoint de cadre hospitalier (3)
- Assistant de régulation médicale (6)
- Assistant médico-administratif (3)
- Attaché d’administration hospitalière (3)
- Conseiller général des établissements de santé (emploi fonctionnel en voie d'extinction) (1)
- Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (5)
- Directeur d’hôpital (4)
- Assistant de régulation médicale (3)
- Personnel hospitalier - Services de soins,de rééducation et médico-technique (96)
- Accompagnant éducatif et social (3)
- Agent de service hospitalier qualifié ASHQ (2)
- Aide de laboratoire (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide de pharmacie (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide d'électroradiologie (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide médico-psychologique-AMP (2)
- Aide-soignant hospitalier (2)
- Auxiliaire de puériculture-AP (2)
- Personnel infirmier (30)
- Cadre de santé (5)
- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
- Directeur des soins (5)
- Personnel de rééducation (21)
- Manipulateur d'électro-radiologie (2)
- Préparateur en pharmacie hospitalière (4)
- Puéricultrice (2)
- Sage-femme des hôpitaux (5)
- Technicien de laboratoire (4)
- Personnels techniques (10)
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