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1er mars 2022
Différences entre droit disciplinaire et droit pénal
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1er mars 2022
Pouvoir disciplinaire et pouvoir hiérarchique
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21 décembre 2021
La règle non bis in idem ou le non-cumul des sanctions
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13 juin 2017
CE, 26 mai 1993, Foyer d’hébergement pour adultes handicapés de Vézelay La Maladrerie, no 106083
Pouvoir disciplinaireEn matière disciplinaire, la question de la matérialité des faits et de leur preuve est soumise à... -
13 juin 2017
CE, 22 mars 2000, M. Denis X, no 197595
Pouvoir disciplinaireLa procédure disciplinaire garde son autonomie par rapport à la procédure pénale : il peut y avoir... -
13 juin 2017
CE, 19 mai 2004, Centre d’accueil médico-éducatif spécialisé de Graye-sur-Mer, no 252581
Pouvoir disciplinaireEn matière disciplinaire, la question de la matérialité des faits et de leur preuve est soumise à... -
22 avril 2017
CE, 27 avril 1998, Maison de retraite de Steenwerck, no 184427
Pouvoir disciplinaireEn matière disciplinaire, la question de la matérialité des faits et de leur preuve est soumise à... -
19 avril 2017
CE, 25 janvier 2006, Centre départemental « Enfants et Familles », no 279597
Pouvoir disciplinaireLa procédure disciplinaire garde son autonomie par rapport à la procédure pénale : il peut y avoir... -
17 avril 2017
CE, 23 décembre 1994, Centre psychothérapique de Nancy-Laxou, no 130191
Pouvoir disciplinaireLa prise de mesures à caractère disciplinaire par une autorité autre que celle qui en détient le...