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18 novembre 2020
La règle non bis in idem ou le non-cumul des sanctions
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13 juin 2017
CE, 26 mai 1993, Foyer d’hébergement pour adultes handicapés de Vézelay La Maladrerie, no 106083
Pouvoir disciplinaireEn matière disciplinaire, la question de la matérialité des faits et de leur preuve est soumise à... -
13 juin 2017
CE, 22 mars 2000, M. Denis X, no 197595
Pouvoir disciplinaireLa procédure disciplinaire garde son autonomie par rapport à la procédure pénale : il peut y avoir... -
13 juin 2017
CE, 19 mai 2004, Centre d’accueil médico-éducatif spécialisé de Graye-sur-Mer, no 252581
Pouvoir disciplinaireEn matière disciplinaire, la question de la matérialité des faits et de leur preuve est soumise à... -
22 avril 2017
CE, 27 avril 1998, Maison de retraite de Steenwerck, no 184427
Pouvoir disciplinaireEn matière disciplinaire, la question de la matérialité des faits et de leur preuve est soumise à... -
19 avril 2017
CE, 25 janvier 2006, Centre départemental « Enfants et Familles », no 279597
Pouvoir disciplinaireLa procédure disciplinaire garde son autonomie par rapport à la procédure pénale : il peut y avoir... -
17 avril 2017
CE, 23 décembre 1994, Centre psychothérapique de Nancy-Laxou, no 130191
Pouvoir disciplinaireLa prise de mesures à caractère disciplinaire par une autorité autre que celle qui en détient le... -
26 mars 2017
Pouvoir disciplinaire et pouvoir hiérarchique
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26 mars 2017
Différences entre droit disciplinaire et droit pénal
Base de connaissances juridiques - Droit pénal et droit disciplinaire
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
- Les positions (59)
- Les droits (26)
- Les garanties (9)
- Les obligations (42)
- Les conditions de travail (13)
- Le recrutement (48)
- Les conditions d’aptitude (22)
- Les modalités de recrutement (26)
- Les vacances d’emploi (1)
- Le recrutement des personnes en situation de handicap (2)
- Les emplois réservés (1)
- Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (1)
- Le changement d’établissement (1)
- Les concours et les examens. (11)
- La nomination (7)
- La titularisation et la procédure d’intégration (2)
- La formation et la promotion professionnelles (13)
- Les congés (49)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (75)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
- Procédure (5)
- Les maladies professionnelles (8)
- Le cas particulier des vaccinations (3)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- Notation, évaluation professionnelle et avancement (33)
- La rémunération (40)
- La discipline (88)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
- La suspension (6)
- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
- Le conseil de discipline (14)
- La décision et les recours (9)
- Les sanctions disciplinaires (23)
- L’amnistie (2)
- Mémento de la procédure disciplinaire (1)
- Le contentieux des décisions de sanction (1)
- La cessation de fonctions (45)
- Le droit syndical (14)
- Les organismes consultatifs (51)
- Les comités (15)
- Les conseils et le directoire (15)
- Les commissions (21)
- La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (1)
- Les commissions administratives paritaires nationales (3)
- Les commissions administratives paritaires départementales et locales (13)
- La commission médicale d’établissement (3)
- La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (1)
- Les personnels non titulaires (59)
- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
- Ouvriers hospitaliers (11)
- Personnels hospitaliers administratifs (32)
- Adjoint administratif hospitalier (4)
- Adjoint de cadre hospitalier (3)
- Assistant de régulation médicale (6)
- Assistant médico-administratif (3)
- Attaché d’administration hospitalière (3)
- Conseiller général des établissements de santé (emploi fonctionnel en voie d'extinction) (1)
- Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (5)
- Directeur d’hôpital (4)
- Assistant de régulation médicale (3)
- Personnel hospitalier - Services de soins,de rééducation et médico-technique (85)
- Accompagnant éducatif et social (3)
- Agent de service hospitalier qualifié ASHQ (2)
- Aide médico-psychologique-AMP (2)
- Aide-soignant hospitalier (2)
- Auxiliaire de puériculture-AP (2)
- Personnel infirmier (24)
- Cadre de santé (5)
- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
- Directeur des soins (5)
- Personnel de rééducation (22)
- Manipulateur d'électro-radiologie (2)
- Préparateur en pharmacie hospitalière (4)
- Puéricultrice (2)
- Sage-femme des hôpitaux (5)
- Technicien de laboratoire (4)
- Personnels techniques (10)
- Personnels médicaux - Carrière
- Les positions (8)
- Recrutement et nomination (6)
- Les congés (6)
- La discipline (6)
- Cessation de fonctions (3)
- Le temps de travail médical (30)
- Introduction (5)
- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (8)
- L’organisation de la permanence des soins (8)
- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
- Le compte épargne temps des médecins (1)
- Le temps de travail des urgentistes (1)
- Le temps de travail des étudiants en médecine, des internes et des docteurs junior (5)
- Personnels médicaux - Statuts et rémunération
- Les médecins en formation (6)
- Les personnels enseignants et hospitaliers (13)
- Les personnels hospitaliers à titre permanent (3)
- Les médecins hospitaliers recrutés par contrat (24)
- La rémunération (6)
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