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21 mars 2022
La responsabilité dans l’exécution des ordres
Chacun a des responsabilités propres dans l’exécution des ordres. -
21 mars 2022
Le devoir d’obéissance
Tout fonctionnaire doit obéir aux ordres reçus, sauf s’ils sont à la fois manifestement illégaux et...
Base de connaissances juridiques - Exécution des ordres hiérarchiques et responsabilités
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (18)
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- Les obligations (21)
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- Les modalités de recrutement (18)
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- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
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- Assistant médico-administratif (5)
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- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
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- Puéricultrice (2)
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- L’organisation de la permanence des soins (8)
- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
- Le compte épargne temps des médecins (1)
- Le temps de travail des urgentistes (1)
- Le temps de travail des étudiants en médecine, des internes et des docteurs junior (5)
- L’activité libérale du praticien hospitalier (4)
- Personnels médicaux - Statuts et rémunération
- Les médecins en formation (6)
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- Les personnels hospitaliers à titre permanent (4)
- Les médecins hospitaliers recrutés par contrat (29)
- Le praticien associé (8)
- Les primes et indemnités (15)
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