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11 octobre 2017
CE, 1er juin 1994, Centre hospitalier spécialisé Barthélemy-Durand, no 139288
Obéissance hiérarchiqueLes agents d’un centre hospitalier qui, sur instruction de leur chef de service, consacrent une... -
23 avril 2017
CE, 16 novembre 2001, Mme Élisabeth Z, nos 99NT01023 et 99NT02324
Obéissance hiérarchiqueLe principe d’obéissance hiérarchique porte sur les tâches confiées à l’agent : celui-ci ne peut... -
23 avril 2017
CE, 22 mai 2002, M. Claude X, no 233939
Obéissance hiérarchique, Ordre manifestement illégalLe principe d’obéissance hiérarchique connaît plusieurs exceptions. La première est explicitement... -
22 avril 2017
CE, 28 novembre 2003, M. Jean X, no 234898
Obéissance hiérarchiqueIl y a refus d’obéissance dès lors que l’ordre est connu de l’agent. Celui-ci ne doit pas être... -
14 mars 2017
La responsabilité dans l’exécution des ordres
Chacun a des responsabilités propres dans l’exécution des ordres. -
14 mars 2017
Le devoir d’obéissance
Tout fonctionnaire doit obéir aux ordres reçus, sauf s’ils sont à la fois manifestement illégaux et...
Base de connaissances juridiques - Exécution des ordres hiérarchiques et responsabilités
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
- Les positions (59)
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- Les garanties (8)
- Les obligations (41)
- Les conditions de travail (12)
- Le recrutement (48)
- La formation et la promotion professionnelles (13)
- Les congés (49)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (74)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
- Procédure (5)
- Les maladies professionnelles (8)
- Le cas particulier des vaccinations (2)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- La notation et l’avancement (33)
- La rémunération (40)
- La discipline (86)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
- La suspension (6)
- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
- Le conseil de discipline (14)
- La décision et les recours (9)
- Les sanctions disciplinaires (21)
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- Le contentieux des décisions de sanction (1)
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- Assistant médico-administratif (3)
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- Assistant de régulation médicale (3)
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- Aide d'électroradiologie (corps en voie d'extinction) (2)
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- Aide-soignant hospitalier (2)
- Auxiliaire de puériculture-AP (2)
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- Directeur des soins (5)
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