-
11 octobre 2017
CE, 1er juin 1994, Centre hospitalier spécialisé Barthélemy-Durand, no 139288
Obéissance hiérarchiqueLes agents d’un centre hospitalier qui, sur instruction de leur chef de service, consacrent une... -
23 avril 2017
CE, 16 novembre 2001, Mme Élisabeth Z, nos 99NT01023 et 99NT02324
Obéissance hiérarchiqueLe principe d’obéissance hiérarchique porte sur les tâches confiées à l’agent : celui-ci ne peut... -
23 avril 2017
CE, 22 mai 2002, M. Claude X, no 233939
Obéissance hiérarchique, Ordre manifestement illégalLe principe d’obéissance hiérarchique connaît plusieurs exceptions. La première est explicitement... -
22 avril 2017
CE, 28 novembre 2003, M. Jean X, no 234898
Obéissance hiérarchiqueIl y a refus d’obéissance dès lors que l’ordre est connu de l’agent. Celui-ci ne doit pas être... -
14 mars 2017
La responsabilité dans l’exécution des ordres
Chacun a des responsabilités propres dans l’exécution des ordres. -
14 mars 2017
Le devoir d’obéissance
Tout fonctionnaire doit obéir aux ordres reçus, sauf s’ils sont à la fois manifestement illégaux et...