Fiches pratiques de conseils pour les personnels soignants
Fiche récap. no 5 - Que faire en cas de mise en cause personnelle devant le juge administratif ou judiciaire ?
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Fiche récap no 6 - Que faire en cas de dommage subi à l’occasion de l’exercice des fonctions hospitalières ?
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Fiche récap. no 7 - Votre protection juridique pendant une crise sanitaire
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Fiche récap. no 8 - Comment recueillir le consentement des patient(e)s à des soins ou à une intervention ?