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21 mars 2022
L’obligation d’informer le public
C’est l’obligation d’information systématique avant toute intervention par rapport aux risques... -
26 février 2020
L’obligation de neutralité
Elle est posée par l’article 25 nouveau de la loi du 13 juillet 1983. -
12 avril 2017
Le principe de laïcité
La circulaire du 15 mars 2017 (relative au respect du principe de laïcité dans la fonction...
Base de connaissances juridiques - Information du public,neutralité, laïcité
- Personnels non médicaux - Carrière
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