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Base de connaissances juridiques - Information du public,neutralité, laïcité

  • 21 mars 2022
    Fiche pratique

    L’obligation d’informer le public

    C’est l’obligation d’information systématique avant toute intervention par rapport aux risques...
  • 26 février 2020
    Fiche pratique

    L’obligation de neutralité

    Elle est posée par l’article 25 nouveau de la loi du 13 juillet 1983.
  • 12 avril 2017
    Textes

    Le principe de laïcité

    La circulaire du 15 mars 2017 (relative au respect du principe de laïcité dans la fonction...