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18 novembre 2020
Retraite: les cas particuliers
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2 mars 2020
La perte d’emploi : le régime juridique
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2 mars 2020
La rupture conventionnelle : conditions
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5 novembre 2019
Le licenciement pour insuffisance professionnelle: procédure
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5 novembre 2019
La durée de service nécessaire pour la retraite
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5 mai 2019
L’information sur la retraite
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26 avril 2019
Le régime juridique de l’abandon de poste
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23 octobre 2018
L’âge de départ à la retraite
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14 juin 2017
L’acceptation ou le refus de la démission
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14 juin 2017
Les effets de la démission
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14 juin 2017
CE, 7 février 1986, Centre hospitalier régional de Tours, no 56277
DémissionLa décision de démissionner doit être libre et éclairée. Dans le cas où elle fait suite à une... -
14 juin 2017
CE, 15 juillet 1960, Dame C., no 38881
DémissionL’intention de l’agent démissionnaire doit nécessairement être exprimée par écrit. Si tel n’est pas... -
14 juin 2017
CE, 13 mai 1988, M. X, no 68438
DémissionLa décision d’accepter la démission d’un agent ne peut pas être attaquée pour excès de pouvoir par... -
14 juin 2017
Le formalisme de la démission
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14 juin 2017
CE, 10 mai 1972, M. Guy Y, no 80682
Abandon de poste, Radiation des cadres, Refus de rejoindre son posteLe refus par un fonctionnaire de rejoindre son poste constitue une faute de nature à entraîner une... -
14 juin 2017
CE, 23 novembre 1990, Mme X, no 110361
Abandon de posteL’abandon de poste est constitué par l’absence volontaire et non justifiée de l’agent à son poste... -
14 juin 2017
CE, 10 octobre 2007, Centre hospitalier intercommunal André-Grégoire, no 271020
Abandon de posteUne mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que... -
14 juin 2017
L’indemnité de licenciement