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Retraite: les cas particuliers
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23 octobre 2018
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14 juin 2017
Les effets de la démission
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14 juin 2017
CE, 7 février 1986, Centre hospitalier régional de Tours, no 56277
DémissionLa décision de démissionner doit être libre et éclairée. Dans le cas où elle fait suite à une... -
14 juin 2017
CE, 15 juillet 1960, Dame C., no 38881
DémissionL’intention de l’agent démissionnaire doit nécessairement être exprimée par écrit. Si tel n’est pas... -
14 juin 2017
CE, 13 mai 1988, M. X, no 68438
DémissionLa décision d’accepter la démission d’un agent ne peut pas être attaquée pour excès de pouvoir par... -
14 juin 2017
Le formalisme de la démission
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14 juin 2017
CE, 10 mai 1972, M. Guy Y, no 80682
Abandon de poste, Radiation des cadres, Refus de rejoindre son posteLe refus par un fonctionnaire de rejoindre son poste constitue une faute de nature à entraîner une... -
14 juin 2017
CE, 23 novembre 1990, Mme X, no 110361
Abandon de posteL’abandon de poste est constitué par l’absence volontaire et non justifiée de l’agent à son poste... -
14 juin 2017
CE, 10 octobre 2007, Centre hospitalier intercommunal André-Grégoire, no 271020
Abandon de posteUne mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que... -
14 juin 2017
L’indemnité de licenciement
Base de connaissances juridiques - La cessation de fonctions
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