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1er mars 2022
Action disciplinaire et action répressive
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1er mars 2022
Modification d’une sanction disciplinaire déjà prononcée
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1er mars 2022
Notification de la décision
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1er mars 2022
Les possibilités de recours en matière disciplinaire
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21 décembre 2021
Le rôle du conseil de discipline
Base de connaissances juridiques - La décision et les recours
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (18)
- Les positions (39)
- Les droits (18)
- Les garanties (8)
- Les obligations (21)
- Les conditions de travail (9)
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- Les conditions d’aptitude (12)
- Les modalités de recrutement (18)
- Les vacances d’emploi (1)
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- Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (1)
- Le changement d’établissement (1)
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- La nomination (5)
- La titularisation et la procédure d’intégration (2)
- La formation et la promotion professionnelles (11)
- Les congés (35)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (27)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident de service » (5)
- L’accident de trajet (5)
- Les maladies professionnelles (4)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) (2)
- L’évaluation professionnelle et l’avancement (22)
- La rémunération (25)
- La discipline (69)
- La cessation de fonctions (25)
- Le droit syndical (11)
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- Les personnels non titulaires (53)
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- Ouvriers hospitaliers (11)
- Personnels hospitaliers administratifs (34)
- Adjoint administratif hospitalier (4)
- Adjoint de cadre hospitalier (4)
- Assistant de régulation médicale (6)
- Assistant médico-administratif (5)
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- Conseiller général des établissements de santé (emploi fonctionnel en voie d'extinction) (1)
- Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (5)
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- Auxiliaire de puériculture-AP (3)
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- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
- Directeur des soins (5)
- Personnel de rééducation (22)
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- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (9)
- L’organisation de la permanence des soins (8)
- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
- Le compte épargne temps des médecins (1)
- Le temps de travail des urgentistes (1)
- Le temps de travail des étudiants en médecine, des internes et des docteurs junior (5)
- L’activité libérale du praticien hospitalier (4)
- Personnels médicaux - Statuts et rémunération
- Les médecins en formation (6)
- Les personnels enseignants et hospitaliers (13)
- Les personnels hospitaliers à titre permanent (4)
- Les médecins hospitaliers recrutés par contrat (29)
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- Les primes et indemnités (15)
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