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6 novembre 2017
Action disciplinaire et action répressive
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13 juin 2017
Le rôle du conseil de discipline
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13 juin 2017
CAA Bordeaux, 6 avril 2009, Mme Jacqueline X, no 07BX01835
Sanction disciplinaireL’autorité qui prononce une sanction a l’obligation de préciser elle-même dans sa décision les... -
27 mars 2017
Notification de la décision
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27 mars 2017
Les possibilités de recours en matière disciplinaire
Base de connaissances juridiques - La décision et les recours
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (18)
- Les positions (39)
- Les droits (15)
- Les garanties (8)
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- Les conditions de travail (14)
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- La titularisation et la procédure d’intégration (2)
- La formation et la promotion professionnelles (13)
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- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (75)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
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- Les maladies professionnelles (8)
- Le cas particulier des vaccinations (3)
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- La rémunération (39)
- La discipline (88)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
- La suspension (6)
- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
- Le conseil de discipline (14)
- La décision et les recours (9)
- Les sanctions disciplinaires (23)
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- Mémento de la procédure disciplinaire (1)
- Le contentieux des décisions de sanction (1)
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- Les personnels non titulaires (59)
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- Ouvriers hospitaliers (11)
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- Adjoint de cadre hospitalier (3)
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- Assistant médico-administratif (3)
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- Assistant de régulation médicale (3)
- Personnel hospitalier - Services de soins,de rééducation et médico-technique (85)
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- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (8)
- L’organisation de la permanence des soins (8)
- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
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- Le temps de travail des étudiants en médecine, des internes et des docteurs junior (5)
- Personnels médicaux - Statuts et rémunération
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