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2 mars 2020
Nature de la suspension
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2 mars 2020
L’avertissement
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2 mars 2020
La rétrogradation
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5 novembre 2019
L’exclusion temporaire
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26 avril 2019
La procédure au sein du conseil de discipline
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26 avril 2019
Le contentieux des décisions de sanctions
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8 mars 2018
CAA Bordeaux, 18 décembre 2017, M. D...A..., n° 15BX04176
SuspensionSelon l’article 30 de la loi no... -
29 janvier 2018
Contentieux de la suspension
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29 janvier 2018
Effets de la suspension
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29 janvier 2018
Procédure de la suspension
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6 novembre 2017
L’infraction de droit commun
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6 novembre 2017
Action disciplinaire et action répressive
Base de connaissances juridiques - La discipline
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
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- La formation et la promotion professionnelles (13)
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- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (75)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
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- La rémunération (40)
- La discipline (88)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
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