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26 avril 2019
La procédure au sein du conseil de discipline
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26 avril 2019
Le contentieux des décisions de sanctions
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8 mars 2018
CAA Bordeaux, 18 décembre 2017, M. D...A..., n° 15BX04176
SuspensionSelon l’article 30 de la loi no... -
29 janvier 2018
Contentieux de la suspension
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29 janvier 2018
Effets de la suspension
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29 janvier 2018
Procédure de la suspension
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29 janvier 2018
Nature de la suspension
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6 novembre 2017
L’infraction de droit commun
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6 novembre 2017
Action disciplinaire et action répressive
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6 novembre 2017
La révocation
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13 juin 2017
La discipline, une nécessité
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13 juin 2017
Nature de la faute de service
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13 juin 2017
Les caractères de la faute personnelle
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13 juin 2017
Exemples de fautes personnelles
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13 juin 2017
Faute disciplinaire, faute professionnelle
Base de connaissances juridiques - La discipline
- Personnels non médicaux - Carrière
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