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18 novembre 2020
La règle non bis in idem ou le non-cumul des sanctions
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18 novembre 2020
Nature de la suspension
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2 mars 2020
L’avertissement
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2 mars 2020
La rétrogradation
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5 novembre 2019
L’exclusion temporaire
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26 avril 2019
La procédure au sein du conseil de discipline
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26 avril 2019
Le contentieux des décisions de sanctions
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8 mars 2018
CAA Bordeaux, 18 décembre 2017, M. D...A..., n° 15BX04176
SuspensionSelon l’article 30 de la loi no... -
29 janvier 2018
Contentieux de la suspension
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29 janvier 2018
Effets de la suspension
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29 janvier 2018
Procédure de la suspension
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6 novembre 2017
L’infraction de droit commun
Base de connaissances juridiques - La discipline
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (18)
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- La formation et la promotion professionnelles (13)
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- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
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- La rémunération (39)
- La discipline (88)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
- La suspension (6)
- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
- Le conseil de discipline (14)
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- Les personnels non titulaires (59)
- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
- Ouvriers hospitaliers (11)
- Personnels hospitaliers administratifs (32)
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- La discipline (6)
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- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (8)
- L’organisation de la permanence des soins (8)
- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
- Le compte épargne temps des médecins (1)
- Le temps de travail des urgentistes (1)
- Le temps de travail des étudiants en médecine, des internes et des docteurs junior (5)
- Personnels médicaux - Statuts et rémunération
- Les médecins en formation (6)
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- Les médecins hospitaliers recrutés par contrat (24)
- La rémunération (6)
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