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18 novembre 2020
La règle non bis in idem ou le non-cumul des sanctions
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18 novembre 2020
Nature de la suspension
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2 mars 2020
L’avertissement
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2 mars 2020
La rétrogradation
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5 novembre 2019
L’exclusion temporaire
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26 avril 2019
La procédure au sein du conseil de discipline
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26 avril 2019
Le contentieux des décisions de sanctions
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8 mars 2018
CAA Bordeaux, 18 décembre 2017, M. D...A..., n° 15BX04176
SuspensionSelon l’article 30 de la loi no... -
29 janvier 2018
Contentieux de la suspension
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29 janvier 2018
Effets de la suspension
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29 janvier 2018
Procédure de la suspension
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6 novembre 2017
L’infraction de droit commun
Base de connaissances juridiques - La discipline
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
- Les positions (59)
- Les droits (26)
- Les garanties (9)
- Les obligations (42)
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- Le recrutement (48)
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- Les emplois réservés (1)
- Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (1)
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- Les concours et les examens. (11)
- La nomination (7)
- La titularisation et la procédure d’intégration (2)
- La formation et la promotion professionnelles (13)
- Les congés (49)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (75)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
- Procédure (5)
- Les maladies professionnelles (8)
- Le cas particulier des vaccinations (3)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- Notation, évaluation professionnelle et avancement (33)
- La rémunération (40)
- La discipline (88)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
- La suspension (6)
- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
- Le conseil de discipline (14)
- La décision et les recours (9)
- Les sanctions disciplinaires (23)
- L’amnistie (2)
- Mémento de la procédure disciplinaire (1)
- Le contentieux des décisions de sanction (1)
- La cessation de fonctions (45)
- Le droit syndical (14)
- Les organismes consultatifs (51)
- Les comités (15)
- Les conseils et le directoire (15)
- Les commissions (21)
- La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (1)
- Les commissions administratives paritaires nationales (3)
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- La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (1)
- Les personnels non titulaires (59)
- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
- Ouvriers hospitaliers (11)
- Personnels hospitaliers administratifs (32)
- Adjoint administratif hospitalier (4)
- Adjoint de cadre hospitalier (3)
- Assistant de régulation médicale (6)
- Assistant médico-administratif (3)
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- Conseiller général des établissements de santé (emploi fonctionnel en voie d'extinction) (1)
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- Personnel hospitalier - Services de soins,de rééducation et médico-technique (85)
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- Agent de service hospitalier qualifié ASHQ (2)
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- Aide-soignant hospitalier (2)
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- Cadre de santé (5)
- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
- Directeur des soins (5)
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- Sage-femme des hôpitaux (5)
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- Les congés (6)
- La discipline (6)
- Cessation de fonctions (3)
- Le temps de travail médical (30)
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- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (8)
- L’organisation de la permanence des soins (8)
- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
- Le compte épargne temps des médecins (1)
- Le temps de travail des urgentistes (1)
- Le temps de travail des étudiants en médecine, des internes et des docteurs junior (5)
- Personnels médicaux - Statuts et rémunération
- Les médecins en formation (6)
- Les personnels enseignants et hospitaliers (13)
- Les personnels hospitaliers à titre permanent (3)
- Les médecins hospitaliers recrutés par contrat (24)
- La rémunération (6)
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