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8 mars 2018
CAA Bordeaux, 18 décembre 2017, M. D...A..., n° 15BX04176
SuspensionSelon l’article 30 de la loi no... -
29 janvier 2018
Contentieux de la suspension
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29 janvier 2018
Nature de la suspension
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29 janvier 2018
Effets de la suspension
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29 janvier 2018
Procédure de la suspension
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6 novembre 2017
L’infraction de droit commun
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6 novembre 2017
Action disciplinaire et action répressive
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6 novembre 2017
La révocation
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13 juin 2017
La discipline, une nécessité
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13 juin 2017
Nature de la faute de service
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13 juin 2017
Les caractères de la faute personnelle
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13 juin 2017
Exemples de fautes personnelles
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13 juin 2017
Faute disciplinaire, faute professionnelle
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13 juin 2017
CE, 26 mai 1993, Foyer d’hébergement pour adultes handicapés de Vézelay La Maladrerie, no 106083
Pouvoir disciplinaireEn matière disciplinaire, la question de la matérialité des faits et de leur preuve est soumise à... -
13 juin 2017
CE, 22 mars 2000, M. Denis X, no 197595
Pouvoir disciplinaireLa procédure disciplinaire garde son autonomie par rapport à la procédure pénale : il peut y avoir... -
13 juin 2017
CE, 19 mai 2004, Centre d’accueil médico-éducatif spécialisé de Graye-sur-Mer, no 252581
Pouvoir disciplinaireEn matière disciplinaire, la question de la matérialité des faits et de leur preuve est soumise à...
Base de connaissances juridiques - La discipline
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
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