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5 novembre 2019
La disponibilité: principes
L’article 62 du statut de 1986 définit la disponibilité comme la position du fonctionnaire qui,... -
5 novembre 2019
La réintégration après disponibilité
Réintégration, non réintégration, réintégration impossible ? -
5 mai 2019
La disponibilité d’office du statut
La disponibilité ne peut être prononcée d’office que dans quelques cas. -
6 novembre 2017
La disponibilité : procédure
La demande, le renouvellement, le contrôle de l’activité du fonctionnaire placé dans cette... -
11 octobre 2017
CE, 8 octobre 1954, Dame X, no 93687
DisponibilitéL’administration ne peut se prévaloir de l’insuffisance de crédits pour s’opposer à la... -
23 avril 2017
CE, 10 juin 1992, Bureau d’aide sociale de Paris c/ Mlle X, no 108610
DisponibilitéÀ l’issue de sa période de disponibilité, l’agent qui ne peut être réintégré, faute de poste... -
23 avril 2017
CE, 13 juillet 1965, Dlle X, no 57652
Congé de maladie, Disponibilité d’officeLe fonctionnaire en congé de maladie perçoit, pendant la période de référence de un an précédent la... -
23 avril 2017
CE, 14 juin 1989, Mme Garrigues, no 65450
Disponibilité, Frais de scolaritéLa décision plaçant un fonctionnaire en disponibilité sur sa demande, même lorsqu’elle intervient... -
23 avril 2017
CE, 14 juin 1991, Mme X, no 70950
Disponibilité, RéintégrationL’agent placé en disponibilité est réintégré de droit dès lors qu’un poste correspondant à son... -
23 avril 2017
CE, 16 février 1996, Maison d’accueil et de santé pour personnes âgées, no 145964
Réintégration, Disponibilité d’officeL’agent est en position de disponibilité d’office lorsqu’il a été maintenu en disponibilité à la... -
23 avril 2017
CE, 18 septembre 1998, Centre hospitalier de secteur Georges-Clemenceau, no 149278
DisponibilitéLa seule qualité de masseur-kinésithérapeute titulaire ne saurait conférer à un agent en... -
23 avril 2017
CE, Ass., 11 juillet 1975, Ministre de l’Éducation nationale c/ Mme Y, no 95293
Disponibilité, RéintégrationLe droit d’un fonctionnaire à être nommé dans un emploi vacant de son grade fait partie des... -
22 avril 2017
CE, 27 juillet 2005, Mme X, no 264099
Disponibilité, RéintégrationLe droit à réintégration à la première vacance, dont bénéficie un fonctionnaire lorsque sa... -
22 avril 2017
CE, 27 septembre 2006, Mme A., no 276990
Disponibilité, RéintégrationLa réintégration d’un fonctionnaire placé en disponibilité pour convenance personnelle est de droit... -
17 avril 2017
CE, 4 janvier 1985, Ville de Vichy, no 50929
Disponibilité, RéintégrationLa réintégration de l’agent placé en disponibilité est de droit lorsqu’est survenu le terme de sa... -
17 avril 2017
CE, Sect., 4 mai 1990, Centre hospitalier de Chauny, no 78786
DisponibilitéConformément à l’article 37 du décret no... -
17 avril 2017
CE, 24 janvier 1990, Centre hospitalier de Montmorency c/ Mme Z, no 67078
DisponibilitéDoit être regardé comme vacant un poste qui n’est pas occupé par un agent titulaire ou un stagiaire... -
17 avril 2017
CE, Sect., 24 janvier 1992, Mme Y, no 90516
DisponibilitéL’agent placé en congé de maladie à une date antérieure à sa mise en disponibilité a le droit de... -
19 mars 2017
La disponibilité avec prestations de la sécurité sociale
Il s’agit d’une possibilité pour l’agent qui a épuisé ses droits statutaires à certains congés. -
19 mars 2017
La disponibilité sur demande
On distingue la disponibilité de droit et la disponibilité sous réserves.
Base de connaissances juridiques - La disponibilité
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
- Les positions (59)
- Les droits (26)
- Les garanties (8)
- Les obligations (41)
- Les conditions de travail (12)
- Le recrutement (48)
- La formation et la promotion professionnelles (13)
- Les congés (49)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (74)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
- Procédure (5)
- Les maladies professionnelles (8)
- Le cas particulier des vaccinations (2)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- La notation et l’avancement (33)
- La rémunération (40)
- La discipline (86)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
- La suspension (6)
- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
- Le conseil de discipline (14)
- La décision et les recours (9)
- Les sanctions disciplinaires (21)
- L’amnistie (2)
- Mémento de la procédure disciplinaire (1)
- Le contentieux des décisions de sanction (1)
- La cessation de fonctions (44)
- Le droit syndical (14)
- Les organismes consultatifs (52)
- Les personnels non titulaires (53)
- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
- Ouvriers hospitaliers (11)
- Personnels hospitaliers administratifs (32)
- Adjoint administratif hospitalier (4)
- Adjoint de cadre hospitalier (3)
- Assistant de régulation médicale (6)
- Assistant médico-administratif (3)
- Attaché d’administration hospitalière (3)
- Conseiller général des établissements de santé (emploi fonctionnel en voie d'extinction) (1)
- Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (5)
- Directeur d’hôpital (4)
- Assistant de régulation médicale (3)
- Personnel hospitalier - Services de soins,de rééducation et médico-technique (96)
- Accompagnant éducatif et social (3)
- Agent de service hospitalier qualifié ASHQ (2)
- Aide de laboratoire (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide de pharmacie (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide d'électroradiologie (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide médico-psychologique-AMP (2)
- Aide-soignant hospitalier (2)
- Auxiliaire de puériculture-AP (2)
- Personnel infirmier (30)
- Cadre de santé (5)
- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
- Directeur des soins (5)
- Personnel de rééducation (21)
- Manipulateur d'électro-radiologie (2)
- Préparateur en pharmacie hospitalière (4)
- Puéricultrice (2)
- Sage-femme des hôpitaux (5)
- Technicien de laboratoire (4)
- Personnels techniques (10)
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