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20 décembre 2021
La disponibilité : procédure
La demande, le renouvellement, le contrôle de l’activité du fonctionnaire placé dans cette... -
20 décembre 2021
La réintégration après disponibilité
Réintégration, non réintégration, réintégration impossible ? -
8 avril 2021
Disponibilité : jurisprudence
DisponibilitéLa jurisprudence s’est largement emparée de ce thème, notamment de la question de la réintégration. -
10 novembre 2020
La disponibilité: principes
L’article 62 du statut de 1986 définit la disponibilité comme la position du fonctionnaire qui,... -
10 novembre 2020
La disponibilité sur demande
On distingue la disponibilité de droit et la disponibilité sous réserve. -
5 mai 2019
La disponibilité d’office du statut
La disponibilité ne peut être prononcée d’office que dans quelques cas. -
19 mars 2017
La disponibilité avec prestations de la sécurité sociale
Il s’agit d’une possibilité pour l’agent qui a épuisé ses droits statutaires à certains congés.
Base de connaissances juridiques - La disponibilité
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (18)
- Les positions (39)
- Les droits (18)
- Les garanties (8)
- Les obligations (21)
- Les conditions de travail (9)
- Le recrutement (30)
- Les conditions d’aptitude (12)
- Les modalités de recrutement (18)
- Les vacances d’emploi (1)
- Le recrutement des personnes en situation de handicap (2)
- Les emplois réservés (1)
- Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (1)
- Le changement d’établissement (1)
- Les concours et les examens. (5)
- La nomination (5)
- La titularisation et la procédure d’intégration (2)
- La formation et la promotion professionnelles (11)
- Les congés (35)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (27)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident de service » (5)
- L’accident de trajet (5)
- Les maladies professionnelles (4)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) (2)
- L’évaluation professionnelle et l’avancement (22)
- La rémunération (25)
- La discipline (69)
- La cessation de fonctions (25)
- Le droit syndical (11)
- Les organismes consultatifs (39)
- Les comités (15)
- Les conseils et le directoire (7)
- Les commissions (17)
- La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (1)
- Les commissions administratives paritaires nationales (3)
- Les commissions administratives paritaires départementales et locales (8)
- La commission médicale d’établissement (4)
- La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (1)
- Les personnels non titulaires (53)
- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
- Ouvriers hospitaliers (11)
- Personnels hospitaliers administratifs (34)
- Adjoint administratif hospitalier (4)
- Adjoint de cadre hospitalier (4)
- Assistant de régulation médicale (6)
- Assistant médico-administratif (5)
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- Conseiller général des établissements de santé (emploi fonctionnel en voie d'extinction) (1)
- Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (5)
- Directeur d’hôpital (5)
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- Accompagnant éducatif et social (3)
- Agent de service hospitalier qualifié ASHQ (3)
- Aide médico-psychologique-AMP (3)
- Aide-soignant hospitalier (3)
- Auxiliaire de puériculture-AP (3)
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- Directeur des soins (5)
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- L’évaluation des personnels médicaux (1)
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- Le droit syndical (1)
- La discipline (6)
- Cessation de fonctions (3)
- Le temps de travail médical (31)
- Introduction (5)
- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (9)
- L’organisation de la permanence des soins (8)
- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
- Le compte épargne temps des médecins (1)
- Le temps de travail des urgentistes (1)
- Le temps de travail des étudiants en médecine, des internes et des docteurs junior (5)
- L’activité libérale du praticien hospitalier (4)
- Personnels médicaux - Statuts et rémunération
- Les médecins en formation (6)
- Les personnels enseignants et hospitaliers (13)
- Les personnels hospitaliers à titre permanent (4)
- Les médecins hospitaliers recrutés par contrat (29)
- Le praticien associé (8)
- Les primes et indemnités (15)
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