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20 décembre 2021
La disponibilité : procédure
La demande, le renouvellement, le contrôle de l’activité du fonctionnaire placé dans cette... -
20 décembre 2021
La réintégration après disponibilité
Réintégration, non réintégration, réintégration impossible ? -
8 avril 2021
Disponibilité : jurisprudence
DisponibilitéLa jurisprudence s’est largement emparée de ce thème, notamment de la question de la réintégration. -
10 novembre 2020
La disponibilité: principes
L’article 62 du statut de 1986 définit la disponibilité comme la position du fonctionnaire qui,... -
10 novembre 2020
La disponibilité sur demande
On distingue la disponibilité de droit et la disponibilité sous réserve. -
5 mai 2019
La disponibilité d’office du statut
La disponibilité ne peut être prononcée d’office que dans quelques cas. -
19 mars 2017
La disponibilité avec prestations de la sécurité sociale
Il s’agit d’une possibilité pour l’agent qui a épuisé ses droits statutaires à certains congés.
Base de connaissances juridiques - La disponibilité
- Ressources humaines
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