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10 février 2023
Les caractéristiques du statut
Le nouveau texte de 1986 va en partie s’écarter des deux autres titres. -
18 novembre 2022
La politique de rémunération
Afin de mieux reconnaître les qualifications des fonctionnaires et de leur garantir des carrières... -
18 novembre 2022
Le caractère statutaire et la notion de limite d’âge
Le principe est que les agents ne peuvent être maintenus en fonction au delà des limites d’âge de... -
18 novembre 2022
La question des droits acquis aux dispositions statutaires.
Il ne peut exister de droits acquis à l’ensemble des dispositions statutaires. -
18 novembre 2022
Le champ d’application du statut
Il est important d’avoir bien conscience du périmètre couvert par le statut.
Base de connaissances juridiques - La fonction publique hospitalière
- Ressources humaines
- Personnels non médicaux - Carrière (413)
- Les dispositions générales (18)
- Les positions (39)
- Les droits (18)
- Les garanties (8)
- Les obligations (21)
- Les conditions de travail (9)
- Les conditions d'aptitude (12)
- Les modalités de recrutement (19)
- La formation et la promotion professionnelles (11)
- Les congés (35)
- Congés annuels et divers (4)
- Les autorisations d’absence (3)
- Le congé non rémunéré (1)
- Le congé de maternité et le congé de paternité (2)
- Les dispositions communes à tous les congés de maladie (6)
- Le congé de maladie ordinaire (8)
- Le congé de longue maladie (1)
- Le congé de longue durée (3)
- Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes (6)
- Le congé de longue durée pour invalidité de guerre (1)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (27)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident de service » (5)
- L’accident de trajet (5)
- Les maladies professionnelles (4)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) (2)
- L’évaluation professionnelle et l’avancement (22)
- La rémunération (25)
- La discipline (61)
- La cessation de fonctions (25)
- Le droit syndical (11)
- Les personnels non titulaires (52)
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- La carrière de l'agent contractuel (8)
- La cessation du contrat (9)
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- Le personnel congréganiste (1)
- L’intérim (5)
- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération (142)
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- Adjoint de cadre hospitalier (4)
- Assistant de régulation médicale (6)
- Assistant médico-administratif (5)
- Attaché d'administration hospitalière (4)
- Conseiller général des établissements de santé (emploi fonctionnel en voie d'extinction) (1)
- Directeur d'établissement sanitaire social et médico-social (5)
- Directeur d'hôpital (5)
- Personnel hospitalier - Services de soins,de rééducation et médico-technique (87)
- Accompagnant éducatif et social (3)
- Agent de service hospitalier qualifié ASQH (3)
- Aide médico-psychologique (3)
- Aide-soignant hospitalier (3)
- Auxiliaire de puériculture (3)
- Auxilaire médical - Infirmier en pratique avancée (IPA) (2)
- Déontologie des infirmiers (1)
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- Infirmier de bloc opératoire (4)
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- Infirmier en soins généraux et spécialisés (ISGS) (4)
- Infirmier puériculteur (2)
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- Directeur des soins (5)
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- Ergothérapeute (4)
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- Orthophoniste (2)
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- Diététicien (4)
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- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (9)
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