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26 février 2020
Le dispositif de formation professionnelle
L’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel... -
9 novembre 2017
Les actions de formation
La formation professionnelle tout au long de la vie comprend les actions suivantes : - la formation... -
11 octobre 2017
Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la...
Ce décret précise les modalités d'application de la mise en œuvre du compte personnel d'activité et... -
19 avril 2017
Développement professionnel continu : le contrôle
Tout organisme ou structure qui souhaite présenter des actions de développement professionnel... -
17 mars 2017
Le plan de formation: modalités
Le plan est établi annuellement après concertation interne. Il doit s’inscrire dans un programme... -
17 mars 2017
Le régime juridique
Tout agent à temps plein ou partiel de droit bénéficie d’un droit individuel à la formation... -
17 mars 2017
La validation des acquis de l’expérience
Ce nouveau droit créé par la loi de modernisation sociale no... -
17 mars 2017
Le congé de formation professionnelle
Ce congé de formation ne peut être accordé qu’aux fonctionnaires justifiant de trois ans de... -
17 mars 2017
Le bilan de compétences
Le bilan de compétences peut permettre soit d’anticiper un changement d’activité professionnelle ou... -
17 mars 2017
La promotion professionnelle
La liste des diplômes et certificats pouvant être préparés dans le cadre de la promotion... -
17 mars 2017
Les périodes de professionnalisation
Elles ont pour objectif de prévenir les risques d’inadaptation des agents à l’évolution des... -
17 mars 2017
Développement professionnel continu : le régime juridique
L’objectif du DPC consiste en l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des...
Base de connaissances juridiques - La formation et la promotion professionnelles
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (18)
- Les positions (39)
- Les droits (15)
- Les garanties (8)
- Les obligations (41)
- Les conditions de travail (14)
- Le recrutement (48)
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- Le recrutement des personnes en situation de handicap (2)
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- Le changement d’établissement (1)
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- La nomination (7)
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- La formation et la promotion professionnelles (13)
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- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (75)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
- Procédure (5)
- Les maladies professionnelles (8)
- Le cas particulier des vaccinations (3)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- Notation, évaluation professionnelle et avancement (34)
- La rémunération (39)
- La discipline (88)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
- La suspension (6)
- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
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- La cessation de fonctions (45)
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- La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (1)
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- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
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- Personnel hospitalier - Services de soins,de rééducation et médico-technique (85)
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- La discipline (6)
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- Le temps de travail médical (30)
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- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (8)
- L’organisation de la permanence des soins (8)
- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
- Le compte épargne temps des médecins (1)
- Le temps de travail des urgentistes (1)
- Le temps de travail des étudiants en médecine, des internes et des docteurs junior (5)
- Personnels médicaux - Statuts et rémunération
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- Les personnels hospitaliers à titre permanent (3)
- Les médecins hospitaliers recrutés par contrat (24)
- La rémunération (6)
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