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26 février 2020
Le dispositif de formation professionnelle
L’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel... -
9 novembre 2017
Les actions de formation
La formation professionnelle tout au long de la vie comprend les actions suivantes : - la formation... -
11 octobre 2017
Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la...
Ce décret précise les modalités d'application de la mise en œuvre du compte personnel d'activité et... -
19 avril 2017
Développement professionnel continu : le contrôle
Tout organisme ou structure qui souhaite présenter des actions de développement professionnel... -
17 mars 2017
Le plan de formation: modalités
Le plan est établi annuellement après concertation interne. Il doit s’inscrire dans un programme... -
17 mars 2017
Le régime juridique
Tout agent à temps plein ou partiel de droit bénéficie d’un droit individuel à la formation... -
17 mars 2017
La validation des acquis de l’expérience
Ce nouveau droit créé par la loi de modernisation sociale no... -
17 mars 2017
Le congé de formation professionnelle
Ce congé de formation ne peut être accordé qu’aux fonctionnaires justifiant de trois ans de... -
17 mars 2017
Le bilan de compétences
Le bilan de compétences peut permettre soit d’anticiper un changement d’activité professionnelle ou... -
17 mars 2017
La promotion professionnelle
La liste des diplômes et certificats pouvant être préparés dans le cadre de la promotion... -
17 mars 2017
Les périodes de professionnalisation
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17 mars 2017
Développement professionnel continu : le régime juridique
L’objectif du DPC consiste en l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des...
Base de connaissances juridiques - La formation et la promotion professionnelles
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
- Les positions (59)
- Les droits (26)
- Les garanties (9)
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- La formation et la promotion professionnelles (13)
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- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
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- Procédure (5)
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- Le cas particulier des vaccinations (3)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
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- La rémunération (40)
- La discipline (88)
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- La notion de faute (11)
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- La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (1)
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- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
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- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (8)
- L’organisation de la permanence des soins (8)
- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
- Le compte épargne temps des médecins (1)
- Le temps de travail des urgentistes (1)
- Le temps de travail des étudiants en médecine, des internes et des docteurs junior (5)
- Personnels médicaux - Statuts et rémunération
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- Les médecins hospitaliers recrutés par contrat (24)
- La rémunération (6)
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