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26 février 2020
Le dispositif de formation professionnelle
L’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel... -
9 novembre 2017
Les actions de formation
La formation professionnelle tout au long de la vie comprend les actions suivantes : - la formation... -
11 octobre 2017
Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la...
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17 mars 2017
Le plan de formation: modalités
Le plan est établi annuellement après concertation interne. Il doit s’inscrire dans un programme...
Base de connaissances juridiques - La formation professionnelle tout au long de la vie
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
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- Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (1)
- Le changement d’établissement (1)
- Les concours et les examens. (11)
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- La formation et la promotion professionnelles (13)
- Les congés (49)
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- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
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- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- Notation, évaluation professionnelle et avancement (33)
- La rémunération (40)
- La discipline (88)
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- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
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- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
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- Assistant de régulation médicale (3)
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