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19 mars 2017
Les conditions de la mise à disposition
Il s’agit d’un emprunt : l’administration d’accueil « emprunte » l’agent. -
19 mars 2017
Les conséquences de la mise à disposition
Elles sont nombreuses et impliquent une coordination entre administration d’accueil et...
Base de connaissances juridiques - La mise à disposition
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (18)
- Les positions (39)
- Les droits (15)
- Les garanties (8)
- Les obligations (41)
- Les conditions de travail (14)
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- Les modalités de recrutement (26)
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- La formation et la promotion professionnelles (13)
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- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
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- La rémunération (39)
- La discipline (88)
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- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (8)
- L’organisation de la permanence des soins (8)
- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
- Le compte épargne temps des médecins (1)
- Le temps de travail des urgentistes (1)
- Le temps de travail des étudiants en médecine, des internes et des docteurs junior (5)
- Personnels médicaux - Statuts et rémunération
- Les médecins en formation (6)
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- Les médecins hospitaliers recrutés par contrat (24)
- La rémunération (6)
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