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19 mars 2017
Les conditions de la mise à disposition
Il s’agit d’un emprunt : l’administration d’accueil « emprunte » l’agent. -
19 mars 2017
Les conséquences de la mise à disposition
Elles sont nombreuses et impliquent une coordination entre administration d’accueil et...
Base de connaissances juridiques - La mise à disposition
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
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- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (8)
- L’organisation de la permanence des soins (8)
- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
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- Personnels médicaux - Statuts et rémunération
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