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22 février 2023
L’accident de service : les conditions requises
Quels sont les critères pour que l’on puisse parler d’accident du travail ? -
1er mars 2022
L’accident rattachable à l’exercice des fonctions
Dans ce cas l’accident est liée à une contrainte du service alors que le fonctionnaire n’est pas... -
1er mars 2022
Faute personnelle de l’agent - Nécessité d’une subordination
Sans lien de subordination entre le salarié ou l’agent et son employeur, il ne peut y avoir... -
20 décembre 2021
L’accident lié à l’exercice des fonctions
L’accident de service est le cas le plus « simple ».
Base de connaissances juridiques - La notion d’ « accident de service »
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