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18 mars 2022
La mise à disposition - Les conditions
Il s’agit d’un emprunt : l’administration d’accueil « emprunte » l’agent. -
18 mars 2022
La position d’activité: définition
C’est « la position du fonctionnaire qui, titulaire d’un grade, exerce effectivement les fonctions... -
18 mars 2022
Les articulations du temps partiel avec le temps plein et avec le travail à temps non complet
Dans certains cas l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée de plein... -
18 mars 2022
La mise à disposition - Les conséquences
Elles sont nombreuses et impliquent une coordination entre administration d’accueil et... -
11 mars 2022
Le travail à temps partiel: procédure
Il s’agit d’un principe classique dans la fonction publique : les nécessités du service sont un... -
11 mars 2022
Le décompte de l’activité à temps partiel et des avantages financiers
Les décomptes sont prévus très précisément par les textes dans l’optique de ne pas désavantager... -
11 mars 2022
La reprise du service à temps plein après un temps partiel
A l’issue de la période de travail à temps partiel, les fonctionnaires sont admis de plein droit à... -
11 mars 2022
Le régime de retraite des agents à temps partiel
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11 mars 2022
Le temps partiel thérapeuthique
Le temps partiel thérapeutique est accordé sous certaines conditions et ne peut pas être inférieur... -
11 mars 2022
Le travail à temps partiel : principes généraux
Le travail à temps partiel peut être obtenu sur autorisation ou de plein droit. -
11 mars 2022
Les conditions du travail à temps partiel
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11 mars 2022
Les stagiaires et le travail à temps partiel
Stage et temps partiel ne sont pas incompatibles.
Base de connaissances juridiques - La position d’activité
- Ressources humaines
- Personnels non médicaux - Carrière (414)
- Les dispositions générales (18)
- Les positions (39)
- Les droits (18)
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- Le congé de maladie ordinaire (8)
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- Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes (6)
- Le congé de longue durée pour invalidité de guerre (1)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (27)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident de service » (5)
- L’accident de trajet (5)
- Les maladies professionnelles (4)
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- Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) (2)
- L’évaluation professionnelle et l’avancement (22)
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- La discipline (61)
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- Le droit syndical (11)
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- Le personnel congréganiste (1)
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- Adjoint administratif hospitalier (4)
- Adjoint de cadre hospitalier (4)
- Assistant de régulation médicale (6)
- Assistant médico-administratif (5)
- Attaché d'administration hospitalière (4)
- Conseiller général des établissements de santé (emploi fonctionnel en voie d'extinction) (1)
- Directeur d'établissement sanitaire social et médico-social (5)
- Directeur d'hôpital (5)
- Personnel hospitalier - Services de soins,de rééducation et médico-technique (87)
- Accompagnant éducatif et social (3)
- Agent de service hospitalier qualifié ASQH (3)
- Aide médico-psychologique (3)
- Aide-soignant hospitalier (3)
- Auxiliaire de puériculture (3)
- Auxilaire médical - Infirmier en pratique avancée (IPA) (2)
- Déontologie des infirmiers (1)
- Infirmier anesthésiste (6)
- Infirmier de bloc opératoire (4)
- Infirmier cadre de santé médical (2)
- Infirmier en soins généraux (IDE) (3)
- Infirmier en soins généraux et spécialisés (ISGS) (4)
- Infirmier puériculteur (2)
- Cadre de santé (5)
- Coordonnateur en maïeutique - Emploi fonctionnel (1)
- Directeur des soins (5)
- Personnels de direction - Textes généraux (4)
- Ergothérapeute (4)
- Masseur kinésithérapeute (2)
- Orthophoniste (2)
- Orthoptiste (2)
- Psychomotricien (2)
- Diététicien (4)
- Pédicure-podologue (2)
- Manipulateur d'électro- radiologie (2)
- Préparateur en pharmacie hospitalière (4)
- Puéricultrice (2)
- Sage-femme des hôpitaux (5)
- Technicien de laboratoire (2)
- Personnels techniques (10)
- Personnels médicaux - Carrière (66)
- Les positions (8)
- Recrutement et nomination (5)
- L’évaluation des personnels médicaux (2)
- Les congés (6)
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- La discipline (6)
- Cessation de fonctions (3)
- Le temps de travail médical (31)
- Le temps de travail médical - Dispositions générales (5)
- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (9)
- L’organisation de la permanence des soins (8)
- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
- Le compte épargne temps des médecins (1)
- Le temps de travail des urgentistes (1)
- Le temps de travail des étudiants en médecine, des internes et des docteurs junior (5)
- L’activité libérale du praticien hospitalier (4)
- Personnels médicaux - Statuts et rémunération (75)
- Les médecins en formation (6)
- Les personnels enseignants et hospitaliers (13)
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- Chef de clinique - Assistant des hôpitaux (1)
- Assistant hospitalier universitaire (AHU) (2)
- Praticien hospitalier universitaire (PHU) (1)
- Maître de conférence des universités - Praticien hospitalier (MCU-PH) (4)
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- Les personnels hospitaliers à titre permanent (4)
- Les médecins hospitaliers recrutés par contrat (29)
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- Vie hospitalière
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- Le contentieux de la réparation des dommages subis à l’hôpital public (35)
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