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18 mars 2022
La mise à disposition - Les conditions
Il s’agit d’un emprunt : l’administration d’accueil « emprunte » l’agent. -
18 mars 2022
La position d’activité: définition
C’est « la position du fonctionnaire qui, titulaire d’un grade, exerce effectivement les fonctions... -
18 mars 2022
Les articulations du temps partiel avec le temps plein et avec le travail à temps non complet
Dans certains cas l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée de plein... -
18 mars 2022
La mise à disposition - Les conséquences
Elles sont nombreuses et impliquent une coordination entre administration d’accueil et... -
11 mars 2022
Le travail à temps partiel: procédure
Il s’agit d’un principe classique dans la fonction publique : les nécessités du service sont un... -
11 mars 2022
Le décompte de l’activité à temps partiel et des avantages financiers
Les décomptes sont prévus très précisément par les textes dans l’optique de ne pas désavantager... -
11 mars 2022
La reprise du service à temps plein après un temps partiel
A l’issue de la période de travail à temps partiel, les fonctionnaires sont admis de plein droit à... -
11 mars 2022
Le régime de retraite des agents à temps partiel
Il faut distinguer le calcul de la durée d’assurance du calcul du taux de liquidation de la... -
11 mars 2022
Le temps partiel thérapeuthique
Le temps partiel thérapeutique est accordé sous certaines conditions et ne peut pas être inférieur... -
11 mars 2022
Le travail à temps partiel : principes généraux
Le travail à temps partiel peut être obtenu sur autorisation ou de plein droit. -
11 mars 2022
Les conditions du travail à temps partiel
Le bénéfice du temps partiel est accordé sous condtions et doit permettre au bénéficiare le retour... -
11 mars 2022
Les stagiaires et le travail à temps partiel
Stage et temps partiel ne sont pas incompatibles.