Base de connaissances juridiques - La position d’activité

Seuls des fonctionnaires en position d’activité peuvent bénéficier d’un congé de fin d’activité sur...

Stage et temps partiel ne sont pas incompatibles.

C’est « la position du fonctionnaire qui, titulaire d’un grade, exerce effectivement les fonctions...

Le travail à temps partiel peut être obtenu sur autorisation ou de plein droit.

Il s’agit d’un principe classique dans la fonction publique : les nécessités du service sont un...

Les décomptes sont prévus très précisément par les textes dans l’optique de ne pas désavantager...

A l’issue de la période de travail à temps partiel, les fonctionnaires sont admis de plein droit à...

Il faut distinguer le calcul de la durée d’assurance du calcul du taux de liquidation de la...

Le temps partiel thérapeutique est accordé sous certaines conditions et ne peut pas être inférieur...

Dans certains cas l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée de plein...

Le bénéfice du temps partiel est accordé sous condtions et doit permettre au bénéficiare le retour...

Il s’agit d’un emprunt : l’administration d’accueil « emprunte » l’agent.

Elles sont nombreuses et impliquent une coordination entre administration d’accueil et...

Cette position ne concerne que les personnels de direction.