-
27 février 2020
Compétence de l’administration où l’agent est détaché
Le fonctionnaire en détachement poursuit une double carrière, l’administation de détachement a donc... -
23 octobre 2018
Précisions liminaires sur la situation de l’agent détaché
Le fonctionnaire conserve des liens avec son administration. -
23 avril 2017
CE, Sect. contentieux, 4e et 5e SSR, sur le rapport de la 4e SS, 14 octobre 2009, M. E., no 319613
DétachementAucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général, ne garantit aux... -
17 avril 2017
CE, 9 juillet 1986, Mlle X., no 48450
Détachement, Limite d’âgeUn agent placé en position de détachement ne peut pas bénéficier des règles relatives à la limite... -
17 avril 2017
CE, Sect., 8 juin 1962, Ministre des Postes et Télécommunications c/ X, no 55252
Sanction disciplinaire, DétachementPuisque le fonctionnaire placé en position de détachement continue à bénéficier, dans son cadre... -
19 mars 2017
Le régime de retraite de l’agent détaché
Que se passe-t-il quand les limites d’âge ne coïncident pas dans les deux administrations ? -
19 mars 2017
Le congé de longue durée d’un agent détaché
Lorsqu’un agent détaché bénéficie, dans son nouveau poste, d’un congé de longue durée accordé,...