Base de connaissances juridiques - L’accident de trajet

Est imputable au service l’accident de la route dont a été victime l’agent qui circulait à...

Si le détour de son trajet habituel pour se rendre de son domicile à son lieu de travail afin de...

Le juge administratif refuse de qualifier d’accident de service celui qui a pu intervenir sur le...

L’accident qui survient alors que l’agent a emprunté l’itinéraire normal pour revenir à son...

L’organisation d’une réception à son domicile par un professeur, afin d’accueillir les étudiants...

Est imputable au service l’accident de la circulation dont a été victime l’agent en congé de longue...

Est imputable au service l’accident dont est victime l’agent qui se détourne de son trajet le plus...

La preuve de l’imputabilité au service de l’accident dont a été victime un agent incombe à ce...

Est imputable au service l’accident dont est victime l’agent qui se détourne, à la sortie de son...

N’est pas imputable au service l’accident de la circulation dont est victime l’agent lorsqu’il se...

Est imputable au service l’accident de la circulation dont a été victime l’agent qui se rendait de...

La notion d’accident de trajet a été largement précisée par la jurisprudence.

Il est assez aisé de distinguer les deux.

Il est fondamental de bien les connaître.

Les tribunaux adminstratifs tiennent plus compte de la subordination hiérarchique que les tribunaux...

La notion d’accident du travail a évolué.