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23 avril 2017
CE, 17 juin 1977, M. X, no 04100
Accident de trajetEst imputable au service l’accident de la route dont a été victime l’agent qui circulait à... -
23 avril 2017
CE, 10 février 2006, Mme X, no 264293
Accident de trajetSi le détour de son trajet habituel pour se rendre de son domicile à son lieu de travail afin de... -
23 avril 2017
CE, 13 juin 1997, Mme X, no 132340
Accident de trajet, Trajet occasionnelLe juge administratif refuse de qualifier d’accident de service celui qui a pu intervenir sur le... -
23 avril 2017
CE, 13 décembre 1989, Caisse des dépôts et consignations c/ Mme Thomann, no 77338
Faute de l’agent, Accident de trajetL’accident qui survient alors que l’agent a emprunté l’itinéraire normal pour revenir à son... -
23 avril 2017
CE, 17 octobre 1975, Ministre de l’Économie et des Finances c/ Sieur X, no 95994
Accident de trajet, DomicileL’organisation d’une réception à son domicile par un professeur, afin d’accueillir les étudiants... -
23 avril 2017
CE, 10 mai 1995, M. X, no 100903
Accident de trajet, Congé de longue duréeEst imputable au service l’accident de la circulation dont a été victime l’agent en congé de longue... -
22 avril 2017
CE, 27 octobre 1995, Mme X, no 154629
Accident de trajet, Nécessités de la vie couranteEst imputable au service l’accident dont est victime l’agent qui se détourne de son trajet le plus... -
17 avril 2017
CE, 1er mars 1996, M. X, no 143458
Accident de trajetLa preuve de l’imputabilité au service de l’accident dont a été victime un agent incombe à ce... -
17 avril 2017
CE, 2 février 1996, Mme X, no 145516
Accident de trajet, Nécessités de la vie couranteEst imputable au service l’accident dont est victime l’agent qui se détourne, à la sortie de son... -
17 avril 2017
CAA Paris, 7 juillet 2005, Mme Liliane B., no 01PA03508
Accident de trajetN’est pas imputable au service l’accident de la circulation dont est victime l’agent lorsqu’il se... -
17 avril 2017
CE, 2 juillet 1980, M. X, no 19032
Accident de trajetEst imputable au service l’accident de la circulation dont a été victime l’agent qui se rendait de... -
21 mars 2017
Les éléments constitutifs du trajet
La notion d’accident de trajet a été largement précisée par la jurisprudence. -
21 mars 2017
Les différences pratiques entre l’accident de travail et l’accident de trajet
Il est assez aisé de distinguer les deux. -
21 mars 2017
Les différences juridiques entre l’accident du travail et l’accident de trajet
Il est fondamental de bien les connaître. -
21 mars 2017
Accident de trajet : l’agent doit être sous la dépendance et le contrôle de son employeur
Les tribunaux adminstratifs tiennent plus compte de la subordination hiérarchique que les tribunaux...
Base de connaissances juridiques - L’accident de trajet
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