-
23 avril 2017
CE, 17 juin 1977, M. X, no 04100
Accident de trajetEst imputable au service l’accident de la route dont a été victime l’agent qui circulait à... -
23 avril 2017
CE, 10 février 2006, Mme X, no 264293
Accident de trajetSi le détour de son trajet habituel pour se rendre de son domicile à son lieu de travail afin de... -
23 avril 2017
CE, 13 juin 1997, Mme X, no 132340
Accident de trajet, Trajet occasionnelLe juge administratif refuse de qualifier d’accident de service celui qui a pu intervenir sur le... -
23 avril 2017
CE, 13 décembre 1989, Caisse des dépôts et consignations c/ Mme Thomann, no 77338
Faute de l’agent, Accident de trajetL’accident qui survient alors que l’agent a emprunté l’itinéraire normal pour revenir à son... -
23 avril 2017
CE, 17 octobre 1975, Ministre de l’Économie et des Finances c/ Sieur X, no 95994
Accident de trajet, DomicileL’organisation d’une réception à son domicile par un professeur, afin d’accueillir les étudiants... -
23 avril 2017
CE, 10 mai 1995, M. X, no 100903
Accident de trajet, Congé de longue duréeEst imputable au service l’accident de la circulation dont a été victime l’agent en congé de longue... -
22 avril 2017
CE, 27 octobre 1995, Mme X, no 154629
Accident de trajet, Nécessités de la vie couranteEst imputable au service l’accident dont est victime l’agent qui se détourne de son trajet le plus... -
17 avril 2017
CE, 1er mars 1996, M. X, no 143458
Accident de trajetLa preuve de l’imputabilité au service de l’accident dont a été victime un agent incombe à ce... -
17 avril 2017
CE, 2 février 1996, Mme X, no 145516
Accident de trajet, Nécessités de la vie couranteEst imputable au service l’accident dont est victime l’agent qui se détourne, à la sortie de son... -
17 avril 2017
CAA Paris, 7 juillet 2005, Mme Liliane B., no 01PA03508
Accident de trajetN’est pas imputable au service l’accident de la circulation dont est victime l’agent lorsqu’il se... -
17 avril 2017
CE, 2 juillet 1980, M. X, no 19032
Accident de trajetEst imputable au service l’accident de la circulation dont a été victime l’agent qui se rendait de... -
21 mars 2017
Les éléments constitutifs du trajet
La notion d’accident de trajet a été largement précisée par la jurisprudence. -
21 mars 2017
Les différences pratiques entre l’accident de travail et l’accident de trajet
Il est assez aisé de distinguer les deux. -
21 mars 2017
Les différences juridiques entre l’accident du travail et l’accident de trajet
Il est fondamental de bien les connaître. -
21 mars 2017
Accident de trajet : l’agent doit être sous la dépendance et le contrôle de son employeur
Les tribunaux adminstratifs tiennent plus compte de la subordination hiérarchique que les tribunaux...
Base de connaissances juridiques - L’accident de trajet
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
- Les positions (59)
- Les droits (26)
- Les garanties (9)
- Les obligations (42)
- Les conditions de travail (12)
- Le recrutement (48)
- Les conditions d’aptitude (22)
- Les modalités de recrutement (26)
- Les vacances d’emploi (1)
- Le recrutement des personnes en situation de handicap (2)
- Les emplois réservés (1)
- Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (1)
- Le changement d’établissement (1)
- Les concours et les examens. (11)
- La nomination (7)
- La titularisation et la procédure d’intégration (2)
- La formation et la promotion professionnelles (13)
- Les congés (49)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (75)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
- Procédure (5)
- Les maladies professionnelles (8)
- Le cas particulier des vaccinations (3)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- Notation, évaluation professionnelle et avancement (33)
- La rémunération (40)
- La discipline (88)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
- La suspension (6)
- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
- Le conseil de discipline (14)
- La décision et les recours (9)
- Les sanctions disciplinaires (23)
- L’amnistie (2)
- Mémento de la procédure disciplinaire (1)
- Le contentieux des décisions de sanction (1)
- La cessation de fonctions (45)
- Le droit syndical (14)
- Les organismes consultatifs (51)
- Les comités (15)
- Les conseils et le directoire (15)
- Les commissions (21)
- La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (1)
- Les commissions administratives paritaires nationales (3)
- Les commissions administratives paritaires départementales et locales (13)
- La commission médicale d’établissement (3)
- La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (1)
- Les personnels non titulaires (53)
- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
- Ouvriers hospitaliers (11)
- Personnels hospitaliers administratifs (32)
- Adjoint administratif hospitalier (4)
- Adjoint de cadre hospitalier (3)
- Assistant de régulation médicale (6)
- Assistant médico-administratif (3)
- Attaché d’administration hospitalière (3)
- Conseiller général des établissements de santé (emploi fonctionnel en voie d'extinction) (1)
- Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (5)
- Directeur d’hôpital (4)
- Assistant de régulation médicale (3)
- Personnel hospitalier - Services de soins,de rééducation et médico-technique (96)
- Accompagnant éducatif et social (3)
- Agent de service hospitalier qualifié ASHQ (2)
- Aide de laboratoire (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide de pharmacie (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide d'électroradiologie (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide médico-psychologique-AMP (2)
- Aide-soignant hospitalier (2)
- Auxiliaire de puériculture-AP (2)
- Personnel infirmier (30)
- Cadre de santé (5)
- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
- Directeur des soins (5)
- Personnel de rééducation (21)
- Manipulateur d'électro-radiologie (2)
- Préparateur en pharmacie hospitalière (4)
- Puéricultrice (2)
- Sage-femme des hôpitaux (5)
- Technicien de laboratoire (4)
- Personnels techniques (10)
Actualités associées
© Légibase 2020 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
