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14 juin 2017
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14 juin 2017
Retraite: les cas particuliers
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Invalidité, RetraiteLorsqu’un agent signe une demande de liquidation de pension d’invalidité, son consentement n’est... -
14 juin 2017
CAA Bordeaux, 8 juillet 2002, Mme X, no 99BX02795
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14 juin 2017
CE, 7 février 2007, Caisse des dépôts et consignations, no 278411
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14 juin 2017
CE, 21 mai 2003, Caisse des dépôts et des consignations, no 244691
RetraiteLe régime d’admissibilité à la retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL, défini par le... -
14 juin 2017
CE, 7e et 2e SSR, 19 novembre 2010, Caisse des dépôts et consignations, no 316613
RetraiteLe bénéfice de la prolongation d’activité ne peut avoir pour effet de maintenir le fonctionnaire... -
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La pension de retraite d’un fonctionnaire ne peut pas être inférieure à un montant minimum appelé... -
23 avril 2017
CE, 16 mai 2007, Besse c/ Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, no 283292
Retraite, Liquidation de la pensionL’agent, qui a conservé l’autorité parentale sur l’un de ses enfants au sens de l’article 373-2-2... -
23 avril 2017
CE, 6 décembre 2006, Mme Brigitte A., no 258659
RetraiteLa majoration de la pension d’invalidité pour assistance d’une tierce personne ne nécessite pas que... -
17 avril 2017
CE, Sect. contentieux, 9e SS, 7 décembre 2009, M. U., no 303577
Retraite, Liquidation de la pensionLa liquidation des droits à pension est toujours un moment difficile, surtout pour l’agent qui a...
Base de connaissances juridiques - L’admission à la retraite
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