-
5 novembre 2019
La durée de service nécessaire pour la retraite
-
6 mai 2019
Retraite: les cas particuliers
-
5 mai 2019
L’information sur la retraite
-
23 octobre 2018
L’âge de départ à la retraite
-
14 juin 2017
Les cotisations de retraite
-
14 juin 2017
CAA Marseille, 2e ch., 5 novembre 2010, Mme R., no 08MA02226
Invalidité, RetraiteLorsqu’un agent signe une demande de liquidation de pension d’invalidité, son consentement n’est... -
14 juin 2017
CAA Bordeaux, 8 juillet 2002, Mme X, no 99BX02795
Mise à la retraite d’officeLa sanction disciplinaire, consistant en la mise à la retraite d’office, ne fait pas obstacle à ce... -
14 juin 2017
CE, 7 février 2007, Caisse des dépôts et consignations, no 278411
Allocation temporaire d’invaliditéLa rente viagère d’invalidité est substituée à l’allocation temporaire d’invalidité lorsqu’un agent... -
14 juin 2017
CE, 21 mai 2003, Caisse des dépôts et des consignations, no 244691
RetraiteLe régime d’admissibilité à la retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL, défini par le... -
14 juin 2017
CE, 7e et 2e SSR, 19 novembre 2010, Caisse des dépôts et consignations, no 316613
RetraiteLe bénéfice de la prolongation d’activité ne peut avoir pour effet de maintenir le fonctionnaire... -
Le minimum de pension garantie
La pension de retraite d’un fonctionnaire ne peut pas être inférieure à un montant minimum appelé... -
23 avril 2017
CE, 16 mai 2007, Besse c/ Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, no 283292
Retraite, Liquidation de la pensionL’agent, qui a conservé l’autorité parentale sur l’un de ses enfants au sens de l’article 373-2-2... -
23 avril 2017
CE, 6 décembre 2006, Mme Brigitte A., no 258659
RetraiteLa majoration de la pension d’invalidité pour assistance d’une tierce personne ne nécessite pas que... -
17 avril 2017
CE, Sect. contentieux, 9e SS, 7 décembre 2009, M. U., no 303577
Retraite, Liquidation de la pensionLa liquidation des droits à pension est toujours un moment difficile, surtout pour l’agent qui a...
Base de connaissances juridiques - L’admission à la retraite
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
- Les positions (59)
- Les droits (26)
- Les garanties (9)
- Les obligations (42)
- Les conditions de travail (12)
- Le recrutement (48)
- Les conditions d’aptitude (22)
- Les modalités de recrutement (26)
- Les vacances d’emploi (1)
- Le recrutement des personnes en situation de handicap (2)
- Les emplois réservés (1)
- Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (1)
- Le changement d’établissement (1)
- Les concours et les examens. (11)
- La nomination (7)
- La titularisation et la procédure d’intégration (2)
- La formation et la promotion professionnelles (13)
- Les congés (49)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (75)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
- Procédure (5)
- Les maladies professionnelles (8)
- Le cas particulier des vaccinations (3)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- Notation, évaluation professionnelle et avancement (33)
- La rémunération (40)
- La discipline (88)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
- La suspension (6)
- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
- Le conseil de discipline (14)
- La décision et les recours (9)
- Les sanctions disciplinaires (23)
- L’amnistie (2)
- Mémento de la procédure disciplinaire (1)
- Le contentieux des décisions de sanction (1)
- La cessation de fonctions (45)
- Le droit syndical (14)
- Les organismes consultatifs (51)
- Les comités (15)
- Les conseils et le directoire (15)
- Les commissions (21)
- La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (1)
- Les commissions administratives paritaires nationales (3)
- Les commissions administratives paritaires départementales et locales (13)
- La commission médicale d’établissement (3)
- La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (1)
- Les personnels non titulaires (53)
- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
- Ouvriers hospitaliers (11)
- Personnels hospitaliers administratifs (32)
- Adjoint administratif hospitalier (4)
- Adjoint de cadre hospitalier (3)
- Assistant de régulation médicale (6)
- Assistant médico-administratif (3)
- Attaché d’administration hospitalière (3)
- Conseiller général des établissements de santé (emploi fonctionnel en voie d'extinction) (1)
- Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (5)
- Directeur d’hôpital (4)
- Assistant de régulation médicale (3)
- Personnel hospitalier - Services de soins,de rééducation et médico-technique (96)
- Accompagnant éducatif et social (3)
- Agent de service hospitalier qualifié ASHQ (2)
- Aide de laboratoire (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide de pharmacie (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide d'électroradiologie (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide médico-psychologique-AMP (2)
- Aide-soignant hospitalier (2)
- Auxiliaire de puériculture-AP (2)
- Personnel infirmier (30)
- Cadre de santé (5)
- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
- Directeur des soins (5)
- Personnel de rééducation (21)
- Manipulateur d'électro-radiologie (2)
- Préparateur en pharmacie hospitalière (4)
- Puéricultrice (2)
- Sage-femme des hôpitaux (5)
- Technicien de laboratoire (4)
- Personnels techniques (10)
Actualités associées
© Légibase 2020 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
