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14 juin 2017
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Invalidité, RetraiteLorsqu’un agent signe une demande de liquidation de pension d’invalidité, son consentement n’est... -
14 juin 2017
CAA Bordeaux, 8 juillet 2002, Mme X, no 99BX02795
Mise à la retraite d’officeLa sanction disciplinaire, consistant en la mise à la retraite d’office, ne fait pas obstacle à ce... -
14 juin 2017
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14 juin 2017
CE, 21 mai 2003, Caisse des dépôts et des consignations, no 244691
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14 juin 2017
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23 avril 2017
CE, 16 mai 2007, Besse c/ Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, no 283292
Retraite, Liquidation de la pensionL’agent, qui a conservé l’autorité parentale sur l’un de ses enfants au sens de l’article 373-2-2... -
23 avril 2017
CE, 6 décembre 2006, Mme Brigitte A., no 258659
RetraiteLa majoration de la pension d’invalidité pour assistance d’une tierce personne ne nécessite pas que... -
17 avril 2017
CE, Sect. contentieux, 9e SS, 7 décembre 2009, M. U., no 303577
Retraite, Liquidation de la pensionLa liquidation des droits à pension est toujours un moment difficile, surtout pour l’agent qui a...
Base de connaissances juridiques - L’admission à la retraite
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