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23 décembre 2020
Le régime disciplinaire des agents contractuels
Le régime disciplinaire des contractuels est inspiré de celui des titulaires. Il en est ainsi des... -
23 décembre 2020
Les conditions du non-renouvellement du contrat
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22 décembre 2020
L’agent contractuel : l’indemnisation du chômage
Tout contractuel du secteur public bénéficie de l’assurance chômage sous certaines conditions de... -
22 décembre 2020
L’agent contractuel : l’indemnité de licenciement
Le licenciement au cours ou à l’expiration d’une période d’essai ne donne pas lieu à indemnité.... -
22 décembre 2020
Intégration des agents contractuels à la fonction publique : les dispositifs de droit commun
L’employeur peut organiser des concours ou des recrutements sans concours visant à favoriser une... -
22 décembre 2020
Intégration des agents contractuels à la fonction publique: la résorption de l’emploi précaire
En fixant les nouvelles règles de recrutement des contractuels, le statut général de la fonction... -
21 décembre 2020
L’agent contractuel : mobilité interne, évaluation et revalorisation
Le parcours professionnel peut intervenir au sein de l’établissement au regard de la mobilité... -
21 décembre 2020
L’agent contractuel : mobilité externe et sécurisation des parcours
La mobilité externe concerne le changement d’établissement ou de structure. Elle pose la question... -
21 décembre 2020
L’agent contractuel: les principes fondamentaux des libertés professionnelles
Les agents non titulaires bénéficient des mêmes libertés professionnelles fondamentales que les... -
21 décembre 2020
L’agent contractuel : les droits professionnels
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21 décembre 2020
Les obligations des agents contractuels
Les obligations des contractuels ont été progressivement harmonisées avec celles des agents... -
21 décembre 2020
L’absence de droit au renouvellement du contrat
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21 décembre 2020
La cessation du contrat à l’initiative de l’agent
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21 décembre 2020
Le licenciement
Les CDD ou CDI peuvent être résiliés par l’Administration. Cette décision prend dans ce cas la... -
21 décembre 2020
La cessation du contrat à l’initiative de l’employeur et de l’agent
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18 décembre 2020
Le processus décisionnel de recrutement d’un agent contractuel
Le principe général du recrutement par concours ne s’applique pas pour les contractuels, sous la... -
18 décembre 2020
La doctrine de recrutement d’un agent contractuel
Le contractuel évolue dans la fonction publique par le biais d’un recrutement proche de celui que... -
18 décembre 2020
L’encadrement normatif de la rémunération de l’agent contractuel
Le dispositif de rémunération des contractuels doit prendre en compte les normes statutaires et... -
18 décembre 2020
La politique d’établissement sur la rémunération des agents contractuels
La volonté des pouvoirs publics vise à encadrer la rémunération des contractuels. Néanmoins, cet... -
18 décembre 2020
Les contrats de direction d’établissements de santé
La loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) se caractérise par un renouveau du droit...
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