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Le comité social d'établissement
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La commisson des usagers
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Le conseil de la vie sociale
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Les commissions paritaires
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Les commissions administratives paritaires
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Les commissions consultatives paritaires
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Le CHSCT
(5)
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Les instances au sein du GHT
(15)
Quelques instances nationales
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Les dommages médicaux
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L’identification de la personne responsable
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L’existence d’un préjudice
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L’évaluation des préjudices
(7)
L’existence d’un lien de causalité directe entre le préjudice et le fait hospitalier
(3)
Une réclamation préalable pour une créance non prescrite
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La responsabilité hospitalière pour faute
(14)
La preuve de la faute facilitée dans le cadre d’un système de présomption de faute
(5)
Le degré de la gravité de la faute
(2)
Les différents types de fautes
(7)
La responsabilité sans faute des établissements publics hospitaliers
(11)
Les régimes jurisprudentiels de responsabité pour risque
(7)
Les régimes législatifs de responsabilité sans faute
(4)
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Les dommages liés aux infections nosocomiales
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Les dommages résultant d’un accident médical
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Les dommages liés aux transfusions ou aux vaccinations
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Le contentieux de la réparation des dommages subis à l’hôpital public
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Du plus ancien au plus récent
13 juin 2017
Fiche pratique
Les catégories d’amnistie
29 mars 2017
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La Lettre Légibase Santé n° 254