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23 octobre 2018
Les conséquences de la distinction entre le grade et l’emploi
La distinction emporte des conséquences importantes, notamment dans deux cas particuliers :... -
23 avril 2017
CE, 10 janvier 1958, Portes, no 4325
Grade, EmploiSi le grade donne vocation à occuper un emploi déterminé, la distinction du grade et de l’emploi... -
23 avril 2017
CE, Sect. contentieux, 3e SS, 30 novembre 2009, M. N., no 317569
Titularisation, GradeLe juge s’appuie ici sur la notion de « pure erreur matérielle » pour considérer comme illégal un... -
19 avril 2017
CE, 25 mars 1994, Syndicat autonome national des techniciens de l’équipement, no 140473
CorpsLes corps sont déterminés en tenant compte de trois critères, d’une part, des fonctions réellement... -
5 mars 2017
La notion de « catégories »
Les catégories s’organisent selon les fonctions : conception, direction, encadrement, exécution... -
5 mars 2017
La notion d’emploi
L’emploi est une notion importante, chargée de sens et d’implications. -
5 mars 2017
La notion de « métier »
On compte environ 200 métiers au sein de la fonction publique hospitalière. -
5 mars 2017
La notion de « corps »
Les corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes...
Base de connaissances juridiques - Le classement des fonctionnaires
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