-
8 mars 2021
Le rapport social unique
La loi du 6 août 2019 dispose, en vertu d’un article 9 bis A, introduit dans la loi no... -
10 octobre 2019
Composition du CSE et des formations spécialisées
-
10 octobre 2019
Les formations spécialisées du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Dans les établissements publics de santé dont les effectifs sont au moins égaux à un seuil fixé par... -
10 octobre 2019
Le comité social d’établissement
L’article 4 de la loi du 6 août 2019 prévoit que dans chaque établissement public sanitaire, social... -
10 octobre 2019
Les formations spécialisées du CSE de site ou de service.
Leur création est justifiée par des risques professionnels particuliers.