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22 avril 2017
CE, 27 mars 2009, Centre hospitalier général de Sarreguemines, no 301159
Congé de longue duréeLe congé de longue durée est un droit pour les fonctionnaires qui remplissent les obligations... -
20 mars 2017
Le congé de longue durée: dispositions générales
Le fonctionnaire peut bénéficier bénéfice d’un congé de longue durée pour les quatre maladies... -
20 mars 2017
Le congé de longue durée : imputabilité au service
L’imputabilité de l’affection au service a des répercussions importantes. -
20 mars 2017
Le congé pour une deuxième affection
Il peut s’agir d’un rechute ou d’une autre affection.
Base de connaissances juridiques - Le congé de longue durée
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
- Les positions (59)
- Les droits (26)
- Les garanties (9)
- Les obligations (42)
- Les conditions de travail (12)
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- Les conditions d’aptitude (22)
- Les modalités de recrutement (26)
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- Le recrutement des personnes en situation de handicap (2)
- Les emplois réservés (1)
- Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (1)
- Le changement d’établissement (1)
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- La titularisation et la procédure d’intégration (2)
- La formation et la promotion professionnelles (13)
- Les congés (49)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (75)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
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- Les maladies professionnelles (8)
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- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
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- La rémunération (40)
- La discipline (88)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
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- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
- Le conseil de discipline (14)
- La décision et les recours (9)
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- Assistant médico-administratif (3)
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- Assistant de régulation médicale (3)
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- Aide d'électroradiologie (corps en voie d'extinction) (2)
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