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22 avril 2017
CE, 27 mars 2009, Centre hospitalier général de Sarreguemines, no 301159
Congé de longue duréeLe congé de longue durée est un droit pour les fonctionnaires qui remplissent les obligations... -
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Le congé de longue durée: dispositions générales
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Le congé de longue durée : imputabilité au service
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Le congé pour une deuxième affection
Il peut s’agir d’un rechute ou d’une autre affection.
Base de connaissances juridiques - Le congé de longue durée
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