Base de connaissances juridiques - Le congé de maladie

Le congé de maladie étant un droit et n’étant accordé que sur justification médicale,...

Les comités médicaux sont chargés de donner à l’autorité compétente un avis sur les contestations...

Chaque établissement doit s’attacher un ou plusieurs médecins généralistes et spécialistes inscrits...

Comme la commission de réforme, il examine les situations individuelles.

Il convient d’éviter le cumul par l’agent de ce traitement et des prestations de Sécurité sociale.

L’agent qui termine un congé de maladie ou de maternité peut-il bénéficier de son congé...

La reprise du travail ne se fait pas sans surveillance médicale.

L’imputabilité de l’affection au service a des répercussions importantes.

Si le comité médical émet un avis défavorable au renouvellement, l’agent (de même que...

La procédure d’attribution du congé est contradictoire et soumise à des règles précises.

Cette situation doit être examinée sous trois aspects : sa position statutaire au plan de...

Le comité médical donn eson avis sur l’aptitude et la commission de réforme sur le reclassement.

La réintégration sera : une simple reprise de service lorsque l’agent a été remplacé par un...

L’agent, après un congé de maladie de 6 mois consécutifs, un congé de longue maladie, un congé de...

Il peut avoir lieu à tout moment.

Il a fallu adapter les dispositions du code du travail au cas des hôpitaux.

La prise en chage se fait selon les modalités qui suivent.

Elle est chargé d’examiner la situation individuelle des agents. .

Le comité médical supérieur est saisi par l’Administration à son initiative ou sur la demande du...

L’obtention d’un congé de maladie pour effectuer une cure est subordonnée à la condition que la...