-
18 novembre 2020
Rémunérations et prestations de Sécurité sociale
Il convient d’éviter le cumul par l’agent de ce traitement et des prestations de Sécurité sociale. -
5 novembre 2019
La réintégration après un congé de longue durée et un congé de longue maladie
La réintégration sera : une simple reprise de service lorsque l’agent a été remplacé par un... -
23 octobre 2018
Temps partiel thérapeutique
L’agent, après un congé de maladie de 6 mois consécutifs, un congé de longue maladie, un congé de... -
18 janvier 2018
Frais médicaux et honoraires d’examens
La prise en chage se fait selon les modalités qui suivent. -
6 novembre 2017
La commission départementale de réforme
Elle est chargé d’examiner la situation individuelle des agents. . -
11 octobre 2017
CE, 14 janvier 1991, Centre hospitalier de Lannemezan, no 90417
Suspension du traitement, Congé de maladieL’autorité administrative a le pouvoir de suspendre le traitement de l’agent qui bénéficie d’un... -
11 octobre 2017
CE, 5 juin 1985, Ministre des PTT c/ M. X, no 47777
Certificat médical, Congé de maladieLes certificats médicaux que produit un agent en vue d’obtenir un congé de maladie doivent être... -
23 avril 2017
CE, 1re SS jugeant seule, 16 février 2011, M. Pierre A., no 332162
Fonction publique d’État, Trop perçuLe versement à tort d’un plein traitement durant un congé de maladie doit-il être remboursé ? Le... -
23 avril 2017
CE, Sect. contentieux, 5e SS, 18 décembre 2009, Maison de retraite de A., no 322652
Imputabilité au service, Congé maladieLa différence de traitement n’est pas neutre, entre le congé maladie imputable au service ou non,... -
22 avril 2017
CE, 27 mars 2009, Centre hospitalier général de Sarreguemines, no 301159
Congé de longue duréeLe congé de longue durée est un droit pour les fonctionnaires qui remplissent les obligations... -
19 avril 2017
CE, 24 octobre 1990, Dame X, no 78592
Suspension du traitement, Congé de maladieL’autorité administrative a le pouvoir de suspendre le traitement de l’agent qui bénéficie d’un... -
20 mars 2017
Le comité médical départemental
Les comités médicaux sont chargés de donner à l’autorité compétente un avis sur les contestations... -
20 mars 2017
Le comité médical supérieur
Le comité médical supérieur est saisi par l’Administration à son initiative ou sur la demande du... -
20 mars 2017
Le service de santé au travail
Il a fallu adapter les dispositions du code du travail au cas des hôpitaux. -
20 mars 2017
Médecins agréés
Chaque établissement doit s’attacher un ou plusieurs médecins généralistes et spécialistes inscrits... -
20 mars 2017
Le droit au congé
Le congé de maladie étant un droit et n’étant accordé que sur justification médicale,... -
20 mars 2017
Le rôle du comité médical
Comme la commission de réforme, il examine les situations individuelles. -
20 mars 2017
La combinaison des congés hebdomadaires et annuels avec les congés de maladie
L’agent qui termine un congé de maladie ou de maternité peut-il bénéficier de son congé... -
20 mars 2017
Les modalités d’octroi du congé maladie
Pour être mis en congé de maladie, un fonctionnaire doit remplir deux conditions, nécessaires... -
20 mars 2017
La fin du congé de maladie ordinaire
La reprise du travail ne se fait pas sans surveillance médicale.
- 1
- 2