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1er avril 2022
Le droit au congé
Le congé de maladie étant un droit et n’étant accordé que sur justification médicale,... -
1er mars 2022
Le comité médical départemental
Les comités médicaux sont chargés de donner à l’autorité compétente un avis sur les contestations... -
1er mars 2022
Médecins agréés
Chaque établissement doit s’attacher un ou plusieurs médecins généralistes et spécialistes inscrits... -
1er mars 2022
Le rôle du comité médical
Comme la commission de réforme, il examine les situations individuelles. -
1er mars 2022
Rémunérations et prestations de Sécurité sociale
Il convient d’éviter le cumul par l’agent de ce traitement et des prestations de Sécurité sociale. -
1er mars 2022
La combinaison des congés hebdomadaires et annuels avec les congés de maladie
L’agent qui termine un congé de maladie ou de maternité peut-il bénéficier de son congé... -
1er mars 2022
La fin du congé de maladie ordinaire
La reprise du travail ne se fait pas sans surveillance médicale. -
1er mars 2022
Le congé de longue durée : imputabilité au service
L’imputabilité de l’affection au service a des répercussions importantes. -
1er mars 2022
Congé de longue durée et congé de longue maladie: renouvellement du congé
Si le comité médical émet un avis défavorable au renouvellement, l’agent (de même que... -
1er mars 2022
Congé de longue durée et congé de longue maladie: procédure d’octroi
La procédure d’attribution du congé est contradictoire et soumise à des règles précises. -
1er mars 2022
Congé de longue durée et congé de longue maladie: situation de l’agent
Cette situation doit être examinée sous trois aspects : sa position statutaire au plan de... -
1er mars 2022
Congé de longue durée et congé de longue maladie: constatation de l’inaptitude
Le comité médical donn eson avis sur l’aptitude et la commission de réforme sur le reclassement. -
1er mars 2022
La réintégration après un congé de longue durée et un congé de longue maladie
La réintégration sera : une simple reprise de service lorsque l’agent a été remplacé par un... -
1er mars 2022
Temps partiel thérapeutique
L’agent, après un congé de maladie de 6 mois consécutifs, un congé de longue maladie, un congé de... -
9 mars 2021
Le service de santé au travail
Il a fallu adapter les dispositions du code du travail au cas des hôpitaux. -
18 janvier 2018
Frais médicaux et honoraires d’examens
La prise en chage se fait selon les modalités qui suivent. -
6 novembre 2017
La commission départementale de réforme
Elle est chargé d’examiner la situation individuelle des agents. . -
20 mars 2017
Le comité médical supérieur
Le comité médical supérieur est saisi par l’Administration à son initiative ou sur la demande du... -
20 mars 2017
Le congé pour cure thermale
L’obtention d’un congé de maladie pour effectuer une cure est subordonnée à la condition que la...
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