Base de connaissances juridiques - Le congé de maladie

Il convient d’éviter le cumul par l’agent de ce traitement et des prestations de Sécurité sociale.

La réintégration sera : une simple reprise de service lorsque l’agent a été remplacé par un...

L’agent, après un congé de maladie de 6 mois consécutifs, un congé de longue maladie, un congé de...

La prise en chage se fait selon les modalités qui suivent.

Elle est chargé d’examiner la situation individuelle des agents. .

L’autorité administrative a le pouvoir de suspendre le traitement de l’agent qui bénéficie d’un...

Les certificats médicaux que produit un agent en vue d’obtenir un congé de maladie doivent être...

Le versement à tort d’un plein traitement durant un congé de maladie doit-il être remboursé ? Le...

La différence de traitement n’est pas neutre, entre le congé maladie imputable au service ou non,...

Le congé de longue durée est un droit pour les fonctionnaires qui remplissent les obligations...

L’autorité administrative a le pouvoir de suspendre le traitement de l’agent qui bénéficie d’un...

Les comités médicaux sont chargés de donner à l’autorité compétente un avis sur les contestations...

Le comité médical supérieur est saisi par l’Administration à son initiative ou sur la demande du...

Il a fallu adapter les dispositions du code du travail au cas des hôpitaux.

Chaque établissement doit s’attacher un ou plusieurs médecins généralistes et spécialistes inscrits...

Le congé de maladie étant un droit et n’étant accordé que sur justification médicale,...

Comme la commission de réforme, il examine les situations individuelles.

Il peut avoir lieu à tout moment.

L’agent qui termine un congé de maladie ou de maternité peut-il bénéficier de son congé...

Pour être mis en congé de maladie, un fonctionnaire doit remplir deux conditions, nécessaires...