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11 octobre 2017
CE, 5 juin 1985, Ministre des PTT c/ M. X, no 47777
Certificat médical, Congé de maladieLes certificats médicaux que produit un agent en vue d’obtenir un congé de maladie doivent être... -
19 avril 2017
CE, 24 octobre 1990, Dame X, no 78592
Suspension du traitement, Congé de maladieL’autorité administrative a le pouvoir de suspendre le traitement de l’agent qui bénéficie d’un... -
20 mars 2017
Le droit au congé
Le congé de maladie étant un droit et n’étant accordé que sur justification médicale,... -
20 mars 2017
Le rôle du comité médical
Comme la commission de réforme, il examine les situations individuelles. -
20 mars 2017
Rémunérations et prestations de Sécurité sociale
Il convient d’éviter le cumul par l’agent de ce traitement et des prestations de Sécurité sociale. -
20 mars 2017
La combinaison des congés hebdomadaires et annuels avec les congés de maladie
L’agent qui termine un congé de maladie ou de maternité peut-il bénéficier de son congé... -
20 mars 2017
Les modalités d’octroi du congé maladie
Pour être mis en congé de maladie, un fonctionnaire doit remplir deux conditions, nécessaires... -
20 mars 2017
La fin du congé de maladie ordinaire
La reprise du travail ne se fait pas sans surveillance médicale. -
20 mars 2017
Le congé pour cure thermale
L’obtention d’un congé de maladie pour effectuer une cure est subordonnée à la condition que la...
Base de connaissances juridiques - Le congé de maladie « ordinaire »
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
- Les positions (59)
- Les droits (26)
- Les garanties (8)
- Les obligations (41)
- Les conditions de travail (12)
- Le recrutement (48)
- La formation et la promotion professionnelles (13)
- Les congés (49)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (74)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
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- Les maladies professionnelles (8)
- Le cas particulier des vaccinations (2)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- La notation et l’avancement (33)
- La rémunération (40)
- La discipline (86)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
- La suspension (6)
- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
- Le conseil de discipline (14)
- La décision et les recours (9)
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- Mémento de la procédure disciplinaire (1)
- Le contentieux des décisions de sanction (1)
- La cessation de fonctions (44)
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- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
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