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1er avril 2022
Le droit au congé
Le congé de maladie étant un droit et n’étant accordé que sur justification médicale,... -
1er mars 2022
Le rôle du comité médical
Comme la commission de réforme, il examine les situations individuelles. -
1er mars 2022
Rémunérations et prestations de Sécurité sociale
Il convient d’éviter le cumul par l’agent de ce traitement et des prestations de Sécurité sociale. -
1er mars 2022
La combinaison des congés hebdomadaires et annuels avec les congés de maladie
L’agent qui termine un congé de maladie ou de maternité peut-il bénéficier de son congé... -
1er mars 2022
La fin du congé de maladie ordinaire
La reprise du travail ne se fait pas sans surveillance médicale. -
20 mars 2017
Le congé pour cure thermale
L’obtention d’un congé de maladie pour effectuer une cure est subordonnée à la condition que la... -
20 mars 2017
Les modalités d’octroi du congé maladie
Pour être mis en congé de maladie, un fonctionnaire doit remplir deux conditions, nécessaires...