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10 novembre 2020
Le congé parental: régime juridique
Il faut préciser d’emblée qu’il ne s’agit pas d’un congé ordinaire, mais d’une position... -
17 avril 2017
Congé parental, réintégration : CE, 1er octobre 1990, Parc national du Mercantour, no 101366
Congé parentalUn directeur d’établissement ne saurait justifier son refus de réintégrer un agent en congé...
Base de connaissances juridiques - Le congé parental
- Ressources humaines
- Personnels non médicaux - Carrière (413)
- Les dispositions générales (18)
- Les positions (39)
- Les droits (18)
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- Les congés (35)
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- Les autorisations d’absence (3)
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- Les dispositions communes à tous les congés de maladie (6)
- Le congé de maladie ordinaire (8)
- Le congé de longue maladie (1)
- Le congé de longue durée (3)
- Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes (6)
- Le congé de longue durée pour invalidité de guerre (1)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (27)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident de service » (5)
- L’accident de trajet (5)
- Les maladies professionnelles (4)
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- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) (2)
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- La discipline (61)
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- Assistant médico-administratif (5)
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- Aide médico-psychologique (3)
- Aide-soignant hospitalier (3)
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- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (9)
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- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
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- Professeur des universités - Praticien hospitalier (PU-PH) (3)
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- Personnels non médicaux - Carrière (413)
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- La responsabilité sans faute des établissements publics hospitaliers (11)
- La réparation des dommages subis à l’hôpital au titre de la solidarité nationale (18)
- Le contentieux de la réparation des dommages subis à l’hôpital public (35)
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- Les instances hospitalières (134)
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