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23 avril 2017
CE, Sect. contentieux, 9e SS, 30 décembre 2009, M. O., no 300918
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalièreLe moyen tiré du caractère éventuellement irrégulier de la procédure disciplinaire est inopérant... -
23 avril 2017
CE, 4 août 2006, Mme Jeannine A., no 272074
Commission de réformeEst entachée d’une irrégularité substantielle la consultation de la commission de réforme... -
6 mars 2017
La commission des recours
Cette instance est régie par le décret du 9 mai 2012 (art ; 16 à 29) -
5 mars 2017
Organisation du CSFPH
Créé en 1986, c’est un organisme paritaire consultatif chargé d’examiner toute question relative à... -
26 septembre 2008
CE, 26 septembre 2008, Assistance publique-Hôpitaux de Paris, no 306922
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, ImpartialitéEu égard au rôle de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique... -
15 octobre 2001
CE, 15 octobre 2001, Centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne, no 223594
Commission des recours, Faits involontairesDes faits involontaires, qui constituent plutôt une mauvaise exécution d’un soin, ne sont pas... -
12 octobre 2001
CE, 12 octobre 2001, Centre hospitalier de Lille, no 224679
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, Erreur manifeste d'appréciation, Faits d'une particulière gravitéErreur manifeste d’appréciation de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction...