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23 avril 2017
CE, Sect. contentieux, 9e SS, 30 décembre 2009, M. O., no 300918
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalièreLe moyen tiré du caractère éventuellement irrégulier de la procédure disciplinaire est inopérant... -
23 avril 2017
CE, 4 août 2006, Mme Jeannine A., no 272074
Commission de réformeEst entachée d’une irrégularité substantielle la consultation de la commission de réforme... -
6 mars 2017
La commission des recours
Cette instance est régie par le décret du 9 mai 2012 (art ; 16 à 29) -
5 mars 2017
Organisation du CSFPH
Créé en 1986, c’est un organisme paritaire consultatif chargé d’examiner toute question relative à... -
26 septembre 2008
CE, 26 septembre 2008, Assistance publique-Hôpitaux de Paris, no 306922
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, ImpartialitéEu égard au rôle de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique... -
15 octobre 2001
CE, 15 octobre 2001, Centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne, no 223594
Commission des recours, Faits involontairesDes faits involontaires, qui constituent plutôt une mauvaise exécution d’un soin, ne sont pas... -
12 octobre 2001
CE, 12 octobre 2001, Centre hospitalier de Lille, no 224679
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, Erreur manifeste d'appréciation, Faits d'une particulière gravitéErreur manifeste d’appréciation de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction...
Base de connaissances juridiques - Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
- Les positions (59)
- Les droits (26)
- Les garanties (8)
- Les obligations (41)
- Les conditions de travail (12)
- Le recrutement (48)
- La formation et la promotion professionnelles (13)
- Les congés (49)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (74)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
- Procédure (5)
- Les maladies professionnelles (8)
- Le cas particulier des vaccinations (2)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- La notation et l’avancement (33)
- La rémunération (40)
- La discipline (86)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
- La suspension (6)
- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
- Le conseil de discipline (14)
- La décision et les recours (9)
- Les sanctions disciplinaires (21)
- L’amnistie (2)
- Mémento de la procédure disciplinaire (1)
- Le contentieux des décisions de sanction (1)
- La cessation de fonctions (44)
- Le droit syndical (14)
- Les organismes consultatifs (52)
- Les personnels non titulaires (53)
- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
- Ouvriers hospitaliers (11)
- Personnels hospitaliers administratifs (32)
- Adjoint administratif hospitalier (4)
- Adjoint de cadre hospitalier (3)
- Assistant de régulation médicale (6)
- Assistant médico-administratif (3)
- Attaché d’administration hospitalière (3)
- Conseiller général des établissements de santé (emploi fonctionnel en voie d'extinction) (1)
- Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (5)
- Directeur d’hôpital (4)
- Assistant de régulation médicale (3)
- Personnel hospitalier - Services de soins,de rééducation et médico-technique (96)
- Accompagnant éducatif et social (3)
- Agent de service hospitalier qualifié ASHQ (2)
- Aide de laboratoire (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide de pharmacie (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide d'électroradiologie (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide médico-psychologique-AMP (2)
- Aide-soignant hospitalier (2)
- Auxiliaire de puériculture-AP (2)
- Personnel infirmier (30)
- Cadre de santé (5)
- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
- Directeur des soins (5)
- Personnel de rééducation (21)
- Manipulateur d'électro-radiologie (2)
- Préparateur en pharmacie hospitalière (4)
- Puéricultrice (2)
- Sage-femme des hôpitaux (5)
- Technicien de laboratoire (4)
- Personnels techniques (10)
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