Base de connaissances juridiques - Le détachement

Le fonctionnaire conserve des liens avec son administration.

L’article 51 du statut dispose que le détachement est révisable, mais il peut prendre fin : du...

Aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général, ne garantit aux...

Si l’administration de détachement souhaite y mettre fin de manière anticipée, elle n’est pas tenue...

Il résulte de l’article 55 de la loi n^o...

Le fonctionnaire détaché n’a aucun droit au maintien de son détachement, auquel il peut être mis...

Dans le cas où le fonctionnaire a demandé qu’il soit mis fin à son détachement avant le terme fixé...

La décision mettant fin au détachement d’un agent ne peut se borner à indiquer que l’intéressé a...

La décision par laquelle l’autorité compétente rejette la candidature d’un agent à un emploi de...

Un agent placé en position de détachement ne peut pas bénéficier des règles relatives à la limite...

Puisque le fonctionnaire placé en position de détachement continue à bénéficier, dans son cadre...

À l’issue de sa période de détachement, l’agent qui ne peut être réintégré, faute de poste vacant,...

Le départ en mobilité est un droit qui peut s’exercer sous certaines conditions.

Le détachement peut être de plein droit ou conditionné par l’accord des parties.

Le fonctionnaire en détachement poursuit une double carrière, l’administation de détachement a donc...

Que se passe-t-il quand les limites d’âge ne coïncident pas dans les deux administrations ?

Lorsqu’un agent détaché bénéficie, dans son nouveau poste, d’un congé de longue durée accordé,...

À l’issue normale du détachement le fonctionnaire est réaffecté dans l’emploi qu’il occupait...

Cette intégration doit être automatiquement proposée à l’agent.