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18 mars 2022
Les modalités du détachement
Le départ en mobilité est un droit qui peut s’exercer sous certaines conditions. -
18 mars 2022
Les bénéficiaires du détachement
Le détachement peut être de plein droit ou conditionné par l’accord des parties. -
18 mars 2022
Précisions liminaires sur la situation de l’agent détaché
Le fonctionnaire conserve des liens avec son administration. -
18 mars 2022
Le régime de retraite de l’agent détaché
Que se passe-t-il quand les limites d’âge ne coïncident pas dans les deux administrations ? -
18 mars 2022
Le congé de longue durée d’un agent détaché
Lorsqu’un agent détaché bénéficie, dans son nouveau poste, d’un congé de longue durée accordé,... -
18 mars 2022
Compétence de l’administration où l’agent est détaché
Le fonctionnaire en détachement poursuit une double carrière, l’administation de détachement a donc... -
20 décembre 2021
La cessation du détachement avant le terme fixé
L’article 51 du statut dispose que le détachement est révisable, mais il peut prendre fin : du... -
3 décembre 2021
Le détachement d’office dans le cadre des transferts d’activité
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a créé le détachement d’office dans... -
8 avril 2021
Fin du détachement : jurisprudence
La jurisprudence a précisé le régime juridique de la fin du détachement. -
23 avril 2017
Détachement, indemnité compensatrice : CE, Sect. contentieux, 4e et 5e SSR, sur le rapport de la 4e...
DétachementAucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général, ne garantit aux... -
17 avril 2017
Détachement et limite d’âge : CE, 9 juillet 1986, Mlle X., no 48450
Détachement, Limite d’âgeUn agent placé en position de détachement ne peut pas bénéficier des règles relatives à la limite... -
19 mars 2017
La cessation du détachement à l’expiration normale du détachement
À l’issue normale du détachement le fonctionnaire est réaffecté dans l’emploi qu’il occupait... -
19 mars 2017
L’intégration dans le corps de détachement
Cette intégration doit être automatiquement proposée à l’agent.