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8 avril 2021
Fin du détachement : jurisprudence
Motivation, Détachement, Dossier individuelLa jurisprudence a précisé le régime juridique de la fin du détachement. -
9 mars 2021
Les bénéficiaires du détachement
Le détachement peut être de plein droit ou conditionné par l’accord des parties. -
27 février 2020
Les modalités du détachement
Le départ en mobilité est un droit qui peut s’exercer sous certaines conditions. -
27 février 2020
Compétence de l’administration où l’agent est détaché
Le fonctionnaire en détachement poursuit une double carrière, l’administation de détachement a donc... -
23 octobre 2018
Précisions liminaires sur la situation de l’agent détaché
Le fonctionnaire conserve des liens avec son administration. -
6 novembre 2017
La cessation du détachement avant le terme fixé
L’article 51 du statut dispose que le détachement est révisable, mais il peut prendre fin : du... -
23 avril 2017
Détachement, indemnité compensatrice : CE, Sect. contentieux, 4e et 5e SSR, sur le rapport de la 4e...
DétachementAucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général, ne garantit aux... -
17 avril 2017
Détachement et limite d’âge : CE, 9 juillet 1986, Mlle X., no 48450
Détachement, Limite d’âgeUn agent placé en position de détachement ne peut pas bénéficier des règles relatives à la limite... -
19 mars 2017
Le régime de retraite de l’agent détaché
Que se passe-t-il quand les limites d’âge ne coïncident pas dans les deux administrations ? -
19 mars 2017
Le congé de longue durée d’un agent détaché
Lorsqu’un agent détaché bénéficie, dans son nouveau poste, d’un congé de longue durée accordé,... -
19 mars 2017
La cessation du détachement à l’expiration normale du détachement
À l’issue normale du détachement le fonctionnaire est réaffecté dans l’emploi qu’il occupait... -
19 mars 2017
L’intégration dans le corps de détachement
Cette intégration doit être automatiquement proposée à l’agent.
Base de connaissances juridiques - Le détachement
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (18)
- Les positions (38)
- Les droits (15)
- Les garanties (8)
- Les obligations (41)
- Les conditions de travail (14)
- Le recrutement (48)
- Les conditions d’aptitude (22)
- Les modalités de recrutement (26)
- Les vacances d’emploi (1)
- Le recrutement des personnes en situation de handicap (2)
- Les emplois réservés (1)
- Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (1)
- Le changement d’établissement (1)
- Les concours et les examens. (11)
- La nomination (7)
- La titularisation et la procédure d’intégration (2)
- La formation et la promotion professionnelles (13)
- Les congés (49)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (75)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
- Procédure (5)
- Les maladies professionnelles (8)
- Le cas particulier des vaccinations (3)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- Notation, évaluation professionnelle et avancement (34)
- La rémunération (39)
- La discipline (88)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
- La suspension (6)
- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
- Le conseil de discipline (14)
- La décision et les recours (9)
- Les sanctions disciplinaires (23)
- L’amnistie (2)
- Mémento de la procédure disciplinaire (1)
- Le contentieux des décisions de sanction (1)
- La cessation de fonctions (45)
- Le droit syndical (14)
- Les organismes consultatifs (51)
- Les comités (15)
- Les conseils et le directoire (15)
- Les commissions (21)
- La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (1)
- Les commissions administratives paritaires nationales (3)
- Les commissions administratives paritaires départementales et locales (13)
- La commission médicale d’établissement (3)
- La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (1)
- Les personnels non titulaires (59)
- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
- Ouvriers hospitaliers (11)
- Personnels hospitaliers administratifs (32)
- Adjoint administratif hospitalier (4)
- Adjoint de cadre hospitalier (3)
- Assistant de régulation médicale (6)
- Assistant médico-administratif (3)
- Attaché d’administration hospitalière (3)
- Conseiller général des établissements de santé (emploi fonctionnel en voie d'extinction) (1)
- Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (5)
- Directeur d’hôpital (4)
- Assistant de régulation médicale (3)
- Personnel hospitalier - Services de soins,de rééducation et médico-technique (85)
- Accompagnant éducatif et social (3)
- Agent de service hospitalier qualifié ASHQ (2)
- Aide médico-psychologique-AMP (2)
- Aide-soignant hospitalier (2)
- Auxiliaire de puériculture-AP (2)
- Personnel infirmier (24)
- Cadre de santé (5)
- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
- Directeur des soins (5)
- Personnel de rééducation (22)
- Manipulateur d'électro-radiologie (2)
- Préparateur en pharmacie hospitalière (4)
- Puéricultrice (2)
- Sage-femme des hôpitaux (5)
- Technicien de laboratoire (4)
- Personnels techniques (10)
- Personnels médicaux - Carrière
- Les positions (8)
- Recrutement et nomination (6)
- Les congés (6)
- La discipline (6)
- Cessation de fonctions (3)
- Le temps de travail médical (30)
- Introduction (5)
- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (8)
- L’organisation de la permanence des soins (8)
- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
- Le compte épargne temps des médecins (1)
- Le temps de travail des urgentistes (1)
- Le temps de travail des étudiants en médecine, des internes et des docteurs junior (5)
- Personnels médicaux - Statuts et rémunération
- Les médecins en formation (6)
- Les personnels enseignants et hospitaliers (13)
- Les personnels hospitaliers à titre permanent (3)
- Les médecins hospitaliers recrutés par contrat (24)
- La rémunération (6)
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