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8 avril 2021
Grève : jurisprudence
Grève, Droit de grève, Service minimumLa jurisprudence joue un rôle important dans ce domaine. -
1er avril 2020
Le rôle du directeur dans l’exercice du droit de grève
C’est au directeur de prendre les mesures nécessaires à la conciliation des deux principes : droit... -
1er avril 2020
Les conséquences de l’absence de service fait
La règle est la retenue sur salaire pour service non fait, mais il est souvent bien difficile de... -
1er avril 2020
Grève et contentieux
La rupture de continuité du service public produit inévitablement des effets dommageables et... -
1er avril 2020
Droit de grève: les textes
En fait, en l’absence de textes réglementant le droit de grève, le Conseil d’État a fixé lui-même,... -
1er avril 2020
La grève et les sanctions
Les sanctions ne peuvent être que disciplinaires, la loi écartant toute sanction pénale. -
5 mai 2019
Droit de grève et continuité du service public
Droit de grève et continuité du service public : deux principes inconciliables ?
Base de connaissances juridiques - Le droit de grève
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (18)
- Les positions (39)
- Les droits (18)
- Les garanties (8)
- Les obligations (21)
- Les conditions de travail (9)
- Le recrutement (30)
- Les conditions d’aptitude (12)
- Les modalités de recrutement (18)
- Les vacances d’emploi (1)
- Le recrutement des personnes en situation de handicap (2)
- Les emplois réservés (1)
- Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (1)
- Le changement d’établissement (1)
- Les concours et les examens. (5)
- La nomination (5)
- La titularisation et la procédure d’intégration (2)
- La formation et la promotion professionnelles (11)
- Les congés (35)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (27)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident de service » (5)
- L’accident de trajet (5)
- Les maladies professionnelles (4)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) (2)
- L’évaluation professionnelle et l’avancement (22)
- La rémunération (25)
- La discipline (69)
- La cessation de fonctions (25)
- Le droit syndical (11)
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- La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (1)
- Les personnels non titulaires (53)
- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
- Ouvriers hospitaliers (11)
- Personnels hospitaliers administratifs (34)
- Adjoint administratif hospitalier (4)
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- Assistant médico-administratif (5)
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- Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (5)
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- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
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- Introduction (5)
- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (9)
- L’organisation de la permanence des soins (8)
- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
- Le compte épargne temps des médecins (1)
- Le temps de travail des urgentistes (1)
- Le temps de travail des étudiants en médecine, des internes et des docteurs junior (5)
- L’activité libérale du praticien hospitalier (4)
- Personnels médicaux - Statuts et rémunération
- Les médecins en formation (6)
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- Les personnels hospitaliers à titre permanent (4)
- Les médecins hospitaliers recrutés par contrat (29)
- Le praticien associé (8)
- Les primes et indemnités (15)
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