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21 novembre 2022
Le rôle du directeur dans l’exercice du droit de grève
C’est au directeur de prendre les mesures nécessaires à la conciliation des deux principes : droit... -
8 avril 2021
Grève : jurisprudence
Grève, Droit de grève, Service minimumLa jurisprudence joue un rôle important dans ce domaine. -
1er avril 2020
Les conséquences de l’absence de service fait
La règle est la retenue sur salaire pour service non fait, mais il est souvent bien difficile de... -
1er avril 2020
Grève et contentieux
La rupture de continuité du service public produit inévitablement des effets dommageables et... -
1er avril 2020
Droit de grève: les textes
En fait, en l’absence de textes réglementant le droit de grève, le Conseil d’État a fixé lui-même,... -
1er avril 2020
La grève et les sanctions
Les sanctions ne peuvent être que disciplinaires, la loi écartant toute sanction pénale. -
5 mai 2019
Droit de grève et continuité du service public
Droit de grève et continuité du service public : deux principes inconciliables ?