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23 octobre 2018
Le licenciement pour insuffisance professionnelle: procédure
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14 juin 2017
L’indemnité de licenciement
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14 juin 2017
CAA Nancy, 2 février 2006, Mme Maryse X, no 03NC00628
Insuffisance professionnelle, LicenciementL’insuffisance professionnelle consiste en l’incapacité de l’agent à accomplir correctement son... -
14 juin 2017
CAA Paris, 2 mai 2006, M. Charles X, no 03PA02880
Insuffisance professionnelle, LicenciementL’insuffisance professionnelle consiste en l’incapacité de l’agent à accomplir correctement son... -
14 juin 2017
CAA Bordeaux, 9 mars 2009, Mme Chantal X, no 07BX02439
Insuffisance professionnelle, LicenciementExistence de défaillances dans l’organisation du service dont Mme... -
14 juin 2017
CE, 4 mars 2011, section du contentieux, 5e et 4e SSR, sur le rapport de la 5e sous-section, M. T...
Insuffisance professionnelle, LicenciementL’autorité investie du pouvoir de nomination ne peut prononcer de sanction plus sévère que celle... -
14 juin 2017
CAA Nancy, 11 mai 2006, Mme Patricia X, no 04NC00590
Insuffisance professionnelle, LicenciementL’insuffisance professionnelle consiste en l’incapacité de l’agent à accomplir correctement son... -
14 juin 2017
CE, 19 décembre 1994, Centre de long et moyen séjours de Roquebillière, no 99805
Insuffisance professionnelle, Licenciement, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalièreLes dispositions de l’article 14 de la loi du 9 janvier 1986 selon lesquelles le Conseil supérieur... -
14 juin 2017
CE, 23 février 1994, M. X, no 136365
Insuffisance professionnelle, LicenciementLes dispositions de l’article 14 de la loi du 9 janvier 1986 selon lesquelles le Conseil supérieur... -
14 juin 2017
CE, 4 mars 2011, section du contentieux, 5e et 4e SSR, sur le rapport de la 5e sous-section, M. A....
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Base de connaissances juridiques - Le licenciement pour insuffisance professionnelle
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
- Les positions (59)
- Les droits (26)
- Les garanties (8)
- Les obligations (40)
- Les conditions de travail (12)
- Le recrutement (48)
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- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
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- Le cas particulier des vaccinations (2)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- La notation et l’avancement (33)
- La rémunération (40)
- La discipline (86)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
- La suspension (6)
- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
- Le conseil de discipline (14)
- La décision et les recours (9)
- Les sanctions disciplinaires (21)
- L’amnistie (2)
- Mémento de la procédure disciplinaire (1)
- Le contentieux des décisions de sanction (1)
- La cessation de fonctions (44)
- Le droit syndical (14)
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- Ouvriers hospitaliers (8)
- Personnels hospitaliers administratifs (28)
- Adjoint administratif hospitalier (3)
- Adjoint de cadre hospitalier (3)
- Assistant de régulation médicale (3)
- Assistant médico-administratif (3)
- Attaché d’administration hospitalière (3)
- Conseiller général des établissements de santé (emploi fonctionnel en voie d'extinction) (1)
- Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (5)
- Directeur d’hôpital (4)
- Assistant de régulation médicale (3)
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- Accompagnant éducatif et social (3)
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- Aide de laboratoire (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide de pharmacie (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide d'électroradiologie (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide médico-psychologique-AMP (2)
- Aide-soignant hospitalier (2)
- Auxiliaire de puériculture-AP (2)
- Personnel infirmier (30)
- Cadre de santé (5)
- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
- Directeur des soins (5)
- Personnel de rééducation (21)
- Manipulateur d'électro-radiologie (2)
- Préparateur en pharmacie hospitalière (4)
- Puéricultrice (2)
- Sage-femme des hôpitaux (5)
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