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1er mars 2022
Le recours de l’établissement ou de son assureur en cas de dommages à l’agent par un tiers :...
Les établissements disposent de deux actions, qui doivent être intentées l’une et l’autre. -
1er mars 2022
L’action directe de l’établissement contre le tiers
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1er mars 2022
L’établissement subrogé dans les droits de la victime