-
1er mars 2022
Le recours de l’établissement ou de son assureur en cas de dommages à l’agent par un tiers :...
Les établissements disposent de deux actions, qui doivent être intentées l’une et l’autre. -
1er mars 2022
L’action directe de l’établissement contre le tiers
-
1er mars 2022
L’établissement subrogé dans les droits de la victime
Base de connaissances juridiques - Le recours de l’établissement ou de son assureur
- Ressources humaines
- Personnels non médicaux - Carrière (414)
- Les dispositions générales (18)
- Les positions (39)
- Les droits (18)
- Les garanties (8)
- Les obligations (21)
- Les conditions de travail (9)
- Les conditions d'aptitude (12)
- Les modalités de recrutement (19)
- La formation et la promotion professionnelles (11)
- Les congés (35)
- Congés annuels et divers (4)
- Les autorisations d’absence (3)
- Le congé non rémunéré (1)
- Le congé de maternité et le congé de paternité (2)
- Les dispositions communes à tous les congés de maladie (6)
- Le congé de maladie ordinaire (8)
- Le congé de longue maladie (1)
- Le congé de longue durée (3)
- Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes (6)
- Le congé de longue durée pour invalidité de guerre (1)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (27)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident de service » (5)
- L’accident de trajet (5)
- Les maladies professionnelles (4)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) (2)
- L’évaluation professionnelle et l’avancement (22)
- La rémunération (25)
- La discipline (61)
- La cessation de fonctions (25)
- Le droit syndical (11)
- Les personnels non titulaires (53)
- Les stagiaires (8)
- Les emplois aidés - Les personnels contractuels de droit privé (4)
- Le contrat et l'agent public hospitalier (8)
- Le recrutement de l'agent contractuel (8)
- La carrière de l'agent contractuel (8)
- La cessation du contrat (9)
- Titularisation des agents non titulaires (2)
- Le personnel congréganiste (1)
- L’intérim (5)
- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération (142)
- Ouvriers hospitaliers (11)
- Personnels hospitaliers administratifs (34)
- Adjoint administratif hospitalier (4)
- Adjoint de cadre hospitalier (4)
- Assistant de régulation médicale (6)
- Assistant médico-administratif (5)
- Attaché d'administration hospitalière (4)
- Conseiller général des établissements de santé (emploi fonctionnel en voie d'extinction) (1)
- Directeur d'établissement sanitaire social et médico-social (5)
- Directeur d'hôpital (5)
- Personnel hospitalier - Services de soins,de rééducation et médico-technique (87)
- Accompagnant éducatif et social (3)
- Agent de service hospitalier qualifié ASQH (3)
- Aide médico-psychologique (3)
- Aide-soignant hospitalier (3)
- Auxiliaire de puériculture (3)
- Auxilaire médical - Infirmier en pratique avancée (IPA) (2)
- Déontologie des infirmiers (1)
- Infirmier anesthésiste (6)
- Infirmier de bloc opératoire (4)
- Infirmier cadre de santé médical (2)
- Infirmier en soins généraux (IDE) (3)
- Infirmier en soins généraux et spécialisés (ISGS) (4)
- Infirmier puériculteur (2)
- Cadre de santé (5)
- Coordonnateur en maïeutique - Emploi fonctionnel (1)
- Directeur des soins (5)
- Personnels de direction - Textes généraux (4)
- Ergothérapeute (4)
- Masseur kinésithérapeute (2)
- Orthophoniste (2)
- Orthoptiste (2)
- Psychomotricien (2)
- Diététicien (4)
- Pédicure-podologue (2)
- Manipulateur d'électro- radiologie (2)
- Préparateur en pharmacie hospitalière (4)
- Puéricultrice (2)
- Sage-femme des hôpitaux (5)
- Technicien de laboratoire (2)
- Personnels techniques (10)
- Personnels médicaux - Carrière (66)
- Les positions (8)
- Recrutement et nomination (5)
- L’évaluation des personnels médicaux (2)
- Les congés (6)
- Le droit syndical (1)
- La discipline (6)
- Cessation de fonctions (3)
- Le temps de travail médical (31)
- Le temps de travail médical - Dispositions générales (5)
- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (9)
- L’organisation de la permanence des soins (8)
- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
- Le compte épargne temps des médecins (1)
- Le temps de travail des urgentistes (1)
- Le temps de travail des étudiants en médecine, des internes et des docteurs junior (5)
- L’activité libérale du praticien hospitalier (4)
- Personnels médicaux - Statuts et rémunération (75)
- Les médecins en formation (6)
- Les personnels enseignants et hospitaliers (13)
- Les hospitalo-universitaires (2)
- Chef de clinique - Assistant des hôpitaux (1)
- Assistant hospitalier universitaire (AHU) (2)
- Praticien hospitalier universitaire (PHU) (1)
- Maître de conférence des universités - Praticien hospitalier (MCU-PH) (4)
- Professeur des universités - Praticien hospitalier (PU-PH) (3)
- Les personnels hospitaliers à titre permanent (4)
- Les médecins hospitaliers recrutés par contrat (29)
- Le praticien associé (8)
- Les primes et indemnités (15)
- Personnels non médicaux - Carrière (414)
- Vie hospitalière
- Les instances hospitalières (133)
- Le cadre d'études (4)
- Le fonctionnement et les instances décisionnelles des EPS (28)
- Le fonctionnement et les instances décisionnelles dans les ESMS (12)
- Le président de la CME, la CSIRMT et la CMS (16)
- Le comité social d'établissement (21)
- La commission des usagers et le conseil de la vie sociale (12)
- Les commissions paritaires (16)
- Le CHSCT (5)
- Les instances au sein du groupement hospitalier de territoire (14)
- Quelques instances nationales (5)
- Les dommages médicaux (127)
- Les conditions générales de la responsabilité hospitalière publique (36)
- La responsabilité hospitalière pour faute (14)
- La responsabilité sans faute des établissements publics hospitaliers (11)
- La réparation des dommages subis à l’hôpital au titre de la solidarité nationale (18)
- Le contentieux de la réparation des dommages subis à l’hôpital public (35)
- Fiches pratiques (13)
- Les instances hospitalières (133)
Actualités associées
© Légibase 2022 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
