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11 octobre 2017
Le recours de l’établissement : la procédure
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21 mars 2017
L’action directe de l’établissement
Base de connaissances juridiques - Le recours de l’établissement ou de son assureur
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
- Les positions (59)
- Les droits (26)
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- Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (1)
- Le changement d’établissement (1)
- Les concours et les examens. (11)
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- La formation et la promotion professionnelles (13)
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- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
- Procédure (5)
- Les maladies professionnelles (8)
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- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- Notation, évaluation professionnelle et avancement (33)
- La rémunération (40)
- La discipline (88)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
- La suspension (6)
- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
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- Assistant de régulation médicale (3)
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- Aide-soignant hospitalier (2)
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- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (8)
- L’organisation de la permanence des soins (8)
- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
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- Le temps de travail des étudiants en médecine, des internes et des docteurs junior (5)
- Personnels médicaux - Statuts et rémunération
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- Les médecins hospitaliers recrutés par contrat (24)
- La rémunération (6)
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