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18 décembre 2020
Le processus décisionnel de recrutement d’un agent contractuel
Le principe général du recrutement par concours ne s’applique pas pour les contractuels, sous la... -
18 décembre 2020
La doctrine de recrutement d’un agent contractuel
Le contractuel évolue dans la fonction publique par le biais d’un recrutement proche de celui que... -
18 décembre 2020
L’encadrement normatif de la rémunération de l’agent contractuel
Le dispositif de rémunération des contractuels doit prendre en compte les normes statutaires et... -
18 décembre 2020
La politique d’établissement sur la rémunération des agents contractuels
La volonté des pouvoirs publics vise à encadrer la rémunération des contractuels. Néanmoins, cet... -
18 décembre 2020
Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique
Le recrutement par contrat de droit public dénommé « parcours d’accès aux carrières de la fonction... -
18 décembre 2020
Les contrats de direction d’établissements de santé
La loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) se caractérise par un renouveau du droit... -
15 décembre 2020
La conclusion du contrat
La rédaction des contrats implique de respecter le bloc de légalité, tout en introduisant, si... -
15 décembre 2020
Les motifs du recours au contractuel
La loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière prévoit des dispositions...