Base de connaissances juridiques - Le recrutement

L’ensemble du dispositif législatif et réglementaire démontre la volonté du législateur...

Le changement d’établissement se distingue de la mutation.

L’autorité investie du pouvoir de nomination a l’obligation d’assurer la publicité des emplois...

Le composition et le fonctionnement des jurys de concours sont fixés par les textes réglementaires.

Les commissions nationale ou régionales jouent un rôle important.

L’administration ne saurait légalement considérer comme incompatible avec l’exercice des fonctions...

Le juge administratif assimile le diplôme universitaire de technologie (DUT) au baccalauréat, bien...

Le décret prévoit des recrutements par contrat.

Les épreuves d’un concours d’accès à la fonction publique doivent respecter le programme des...

Est illégale pour vice de compétence la note de service relative à l’organisation d’un concours qui...

La modification substantielle du nombre de postes mis au concours (porté de 1 860 à 2 080) et leur...

Le point essentiel de cette décision concerne la portée d’une nomination. Dans le cas d’espèce,...

Il appartient aux médecins agréés d’apprécier si l’état de santé du candidat n’est pas incompatible...

Sur le fondement de l’article 5 de la loi n^o...

Attention ! Les agents qui négligent ou refusent les vaccinations sans motif médical reconnu...

Lorsque l’autorité investie du pouvoir de nomination estime, au vu d’une consultation médicale ou...

Dans certains cas explicitement énoncés, aucune condiiton de diplôme n’est requise.

Le dispositif relatif aux emplois réservés a été profondément remanié par la loi n^o...

Le juge administratif n’opère qu’un contrôle restreint sur les nominations de fonctionnaires au...