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6 novembre 2017
Les équivalences pour les ressortissants étrangers
Les commissions nationale ou régionales jouent un rôle important. -
6 novembre 2017
Les vacances d’emploi: le régime juridique
L’autorité investie du pouvoir de nomination a l’obligation d’assurer la publicité des emplois... -
6 novembre 2017
Le jury de concours
Le composition et le fonctionnement des jurys de concours sont fixés par les textes réglementaires. -
11 octobre 2017
CAA Lyon, 10 juin 2008, Ministre de la Santé et des Solidarités c/ Mme P., no 06LY00056
Casier judiciaire, Capacité juridiqueL’administration ne saurait légalement considérer comme incompatible avec l’exercice des fonctions... -
11 octobre 2017
CE, 25 mars 1994, Ministre de l’Équipement, du Logement, des Transports et de l’Espace, no 128850
DiplômeLe juge administratif assimile le diplôme universitaire de technologie (DUT) au baccalauréat, bien... -
11 octobre 2017
Décret n°97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la...
Le décret prévoit des recrutements par contrat. -
11 octobre 2017
CE, Sect., 3 juillet 1959, Sieur Feldzer, no 34427
Concours, Épreuves de concoursLes épreuves d’un concours d’accès à la fonction publique doivent respecter le programme des... -
11 octobre 2017
CE, 2 février 2005, Institut des ingénieurs de recherche, no 261284
Concours, Vice de compétenceEst illégale pour vice de compétence la note de service relative à l’organisation d’un concours qui... -
11 octobre 2017
CE, 6 mai 1996, Mme P., no 158181
Concours, Principe d"égalitéLa modification substantielle du nombre de postes mis au concours (porté de 1 860 à 2 080) et leur... -
11 octobre 2017
CAA Versailles, 5e ch., 3 juin 2010, M. Abdul A., no 09VE01120
NominationLe point essentiel de cette décision concerne la portée d’une nomination. Dans le cas d’espèce,... -
14 juin 2017
Recrutement : les examens spéciaux pour certaines maladies
Il appartient aux médecins agréés d’apprécier si l’état de santé du candidat n’est pas incompatible... -
13 juin 2017
CE, 3 décembre 1993, Bureau d’aide sociale de Paris, no 104876
Casier judiciaire, Capacité juridiqueSur le fondement de l’article 5 de la loi no... -
13 juin 2017
Les vaccinations
Attention ! Les agents qui négligent ou refusent les vaccinations sans motif médical reconnu... -
13 juin 2017
CAA Nancy, 3e ch., 6 janvier 2011, M. S., no 08NC01795
Aptitude physique, Visite médicaleLorsque l’autorité investie du pouvoir de nomination estime, au vu d’une consultation médicale ou... -
13 juin 2017
Les cas de dispense de diplômes
Dans certains cas explicitement énoncés, aucune condiiton de diplôme n’est requise. -
13 juin 2017
Les emplois réservés: le dispositif
Le dispositif relatif aux emplois réservés a été profondément remanié par la loi no... -
13 juin 2017
CE, Ass., 16 décembre 1988, Association générale des administrateurs civils, no 71862
Nomination, Tour extérieurLe juge administratif n’opère qu’un contrôle restreint sur les nominations de fonctionnaires au... -
13 juin 2017
L’intégration dans la fonction publique en cas de reprise d’activité d’autres établissements
Il s’agit de l’intégration des personnels à statut privé. -
23 avril 2017
CE, 12 avril 1995, Ministre de l’Éducation nationale c/ L., no 136656
Casier judiciaire, Capacité juridiqueSi l’administration peut librement refuser de nommer ou de titulariser un agent public sur le... -
23 avril 2017
CE, Sect., 17 mars 1967, M. S., no 65802
Droits civiques, Capacité juridiqueLa perte, même partielle, des droits civiques, résultant notamment d’une condamnation pénale,...