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1er mars 2022
La bonne moralité
L’Administration peut faire état de tous les éléments recueillis sur la moralité et la bonne tenue... -
1er mars 2022
La nationalité française
Au-delà de la question de la nationalité se pose celle des ressortissants de l’espace économique... -
1er mars 2022
La jouissance des droits civiques
L’accès à la fonction publique est subordonné à la jouissance des droits civiques et en particulier... -
1er mars 2022
Le recrutement des femmes enceintes
La femme enceinte est fondée à se dispenser de répondre aux questions portant sur son état éventuel... -
1er mars 2022
Recrutement : les examens spéciaux pour certaines maladies
Il appartient aux médecins agréés d’apprécier si l’état de santé du candidat n’est pas incompatible... -
1er mars 2022
Les vaccinations
Attention ! Les agents qui négligent ou refusent les vaccinations sans motif médical reconnu... -
1er mars 2022
L’examen médical lors du recrutement
Tout candidat à un emploi hospitalier public doit remplir les conditions d’aptitude physique... -
1er mars 2022
L’âge minimal
Seule la dérogation posée par le PACTE permet le recrutement sous forme contractuelle avec... -
1er mars 2022
Suppression de la limite d’âge
Il ne subsiste plus aujourd’hui que quelques exceptions au principe de base selon lequel, quel que... -
1er mars 2022
Les diplômes ou certificats d’exercice professionnel
Il faut distinguer les diplômes d’enseignement professionnel des diplômes d’enseignement général. -
1er mars 2022
Les équivalences pour les ressortissants étrangers
Les commissions nationale ou régionales jouent un rôle important. -
1er mars 2022
Les cas de dispense de diplômes
Dans certains cas explicitement énoncés, aucune condiiton de diplôme n’est requise. -
1er mars 2022
Les vacances d’emploi: le régime juridique
L’autorité investie du pouvoir de nomination a l’obligation d’assurer la publicité des emplois... -
1er mars 2022
Décret n°97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la...
Le décret prévoit des recrutements par contrat. -
1er mars 2022
Les emplois réservés: le dispositif
Le dispositif relatif aux emplois réservés a été profondément remanié par la loi no... -
1er mars 2022
Le PACTE: le dispositif
Ce dispositif a pour objectif de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes... -
1er mars 2022
Le changement d’établissement : le dispositif
Le changement d’établissement se distingue de la mutation. -
1er mars 2022
Le concours sur épreuves
Tout concours doit donner lieu à une publicité suffisante pour qu’il soit porté à la connaissance... -
1er mars 2022
Le jury de concours
Le composition et le fonctionnement des jurys de concours sont fixés par les textes réglementaires. -
1er mars 2022
Les examens d’aptitude professionnelle
Ils sont réservés à l’avancement interne des fonctionnaires déjà en poste.
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