Base de connaissances juridiques - Le recrutement

L’Administration peut faire état de tous les éléments recueillis sur la moralité et la bonne tenue...

Au-delà de la question de la nationalité se pose celle des ressortissants de l’espace économique...

L’accès à la fonction publique est subordonné à la jouissance des droits civiques et en particulier...

La femme enceinte est fondée à se dispenser de répondre aux questions portant sur son état éventuel...

Il appartient aux médecins agréés d’apprécier si l’état de santé du candidat n’est pas incompatible...

Attention ! Les agents qui négligent ou refusent les vaccinations sans motif médical reconnu...

Tout candidat à un emploi hospitalier public doit remplir les conditions d’aptitude physique...

Seule la dérogation posée par le PACTE permet le recrutement sous forme contractuelle avec...

Il ne subsiste plus aujourd’hui que quelques exceptions au principe de base selon lequel, quel que...

Il faut distinguer les diplômes d’enseignement professionnel des diplômes d’enseignement général.

Les commissions nationale ou régionales jouent un rôle important.

Dans certains cas explicitement énoncés, aucune condiiton de diplôme n’est requise.

L’autorité investie du pouvoir de nomination a l’obligation d’assurer la publicité des emplois...

Le décret prévoit des recrutements par contrat.

Le dispositif relatif aux emplois réservés a été profondément remanié par la loi n^o...

Ce dispositif a pour objectif de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes...

Le changement d’établissement se distingue de la mutation.

Tout concours doit donner lieu à une publicité suffisante pour qu’il soit porté à la connaissance...

Le composition et le fonctionnement des jurys de concours sont fixés par les textes réglementaires.

Ils sont réservés à l’avancement interne des fonctionnaires déjà en poste.