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17 avril 2017
CE, 1er juin 1994, Centre hospitalier spécialisé Le Valmont, no 150870
Secret professionnelTout manquement à l’obligation de secret professionnel constitue une faute disciplinaire. -
17 avril 2017
CE, 4 juillet 2005, M. Yannick X, no 269177
Discrétion professionnelleEst passible de sanction, au motif qu’il avait méconnu notamment l’obligation de discrétion... -
6 avril 2017
Le secret professionnel et la preuve
Secret et preuve sont-ils conciliables ? Le détenteur du secret doit s’efforcer de fournir la... -
6 avril 2017
Les faits couverts par le secret professionnel
La jurisprudence a conféré à la notion de secret une portée très large. -
14 mars 2017
Le secret professionnel: les textes et la jurisprudence
Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits,... -
14 mars 2017
Les cas où le secret professionnel peut être divulgué
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14 mars 2017
Les personnes tenues au secret professionnel
Aucun texte ne fournit une liste précise des personnes tenues au secret professionneL.
Base de connaissances juridiques - Le secret professionnel
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