-
17 avril 2017
CE, 1er juin 1994, Centre hospitalier spécialisé Le Valmont, no 150870
Secret professionnelTout manquement à l’obligation de secret professionnel constitue une faute disciplinaire. -
17 avril 2017
CE, 4 juillet 2005, M. Yannick X, no 269177
Discrétion professionnelleEst passible de sanction, au motif qu’il avait méconnu notamment l’obligation de discrétion... -
6 avril 2017
Le secret professionnel et la preuve
Secret et preuve sont-ils conciliables ? Le détenteur du secret doit s’efforcer de fournir la... -
6 avril 2017
Les faits couverts par le secret professionnel
La jurisprudence a conféré à la notion de secret une portée très large. -
14 mars 2017
Le secret professionnel: les textes et la jurisprudence
Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits,... -
14 mars 2017
Les cas où le secret professionnel peut être divulgué
Divers textes législatifs imposent des dérogations au secret professionnel, soit par une... -
14 mars 2017
Les personnes tenues au secret professionnel
Aucun texte ne fournit une liste précise des personnes tenues au secret professionneL.
Base de connaissances juridiques - Le secret professionnel
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
- Les positions (59)
- Les droits (25)
- Les garanties (8)
- Les obligations (40)
- Les conditions de travail (12)
- Le recrutement (48)
- La formation et la promotion professionnelles (13)
- Les congés (49)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (74)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
- Procédure (5)
- Les maladies professionnelles (8)
- Le cas particulier des vaccinations (2)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- La notation et l’avancement (33)
- La rémunération (35)
- La discipline (86)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
- La suspension (6)
- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
- Le conseil de discipline (14)
- La décision et les recours (9)
- Les sanctions disciplinaires (21)
- L’amnistie (2)
- Mémento de la procédure disciplinaire (1)
- Le contentieux des décisions de sanction (1)
- La cessation de fonctions (44)
- Le droit syndical (14)
- Les organismes consultatifs (48)
- Les personnels non titulaires (53)
- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
- Ouvriers hospitaliers (3)
- Personnels hospitaliers administratifs (24)
- Adjoint administratif hospitalier (3)
- Adjoint de cadre hospitalier (3)
- Assistant de régulation médicale (3)
- Assistant médico-administratif (3)
- Attaché d’administration hospitalière (2)
- Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (5)
- Directeur d’hôpital (4)
- Permanencier auxilaire de régulation médicale (1)
- Personnel hospitalier - Services de soins,de rééducation et médico-technique (85)
- Agent de service hospitalier qualifié ASHQ (2)
- Aide de laboratoire (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide de pharmacie (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide d'électroradiologie (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide médico-psychologique-AMP (2)
- Aide-soignant hospitalier (2)
- Auxiliaire de puériculture-AP (2)
- Personnel infirmier (28)
- Cadre de santé (5)
- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
- Directeur des soins (5)
- Personnel de rééducation (20)
- Manipulateur d'électro-radiologie (2)
- Préparateur en pharmacie hospitalière (2)
- Puéricultrice (1)
- Sage-femme des hôpitaux (5)
- Technicien de laboratoire (2)
- Personnels techniques (9)
Actualités associées
© Légibase 2018 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
