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23 octobre 2018
Les bulletins de paie
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13 juin 2017
La valeur du point d’indice
Valeur du point d’indice de la Fonction Publique La valeur annuelle brute du point au 1er... -
13 juin 2017
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13 juin 2017
Les retenues sur les traitements
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13 juin 2017
Le traitement: la date de paiement
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13 juin 2017
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La pension de retraite du fonctionnaire est calculée en tenant compte du dernier traitement, de la... -
13 juin 2017
Le traitement: la notion de service fait
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23 avril 2017
CE, 11 juillet 1973, Sieur X., no 88921
Retenue sur salaireEn ce qui concerne les fonctionnaires, la retenue pour absence de service fait est assise sur... -
17 avril 2017
CE, 6 juillet 1994, Commune de Dinard, no 135632
Saisie des rémunérationsLe régime de droit commun posé par le Code du travail relatif à la saisie et à la cession des... -
17 avril 2017
La saisie des rémunérations
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26 mars 2017
Le traitement de base
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26 mars 2017
Les relations entre le directeur et le receveur
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26 mars 2017
Le contentieux de la rémunération
Base de connaissances juridiques - Le traitement
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
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- La formation et la promotion professionnelles (13)
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- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
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- La rémunération (40)
- La discipline (88)
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- La notion de faute (11)
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