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22 février 2023
L’accident de service : les conditions requises
Quels sont les critères pour que l’on puisse parler d’accident du travail ? -
1er mars 2022
Réparation et charge financière
La charge financière, comme la responsabilité juridique d’un accident de travail, incombe au seul... -
1er mars 2022
L’accident rattachable à l’exercice des fonctions
Dans ce cas l’accident est liée à une contrainte du service alors que le fonctionnaire n’est pas... -
1er mars 2022
Faute personnelle de l’agent - Nécessité d’une subordination
Sans lien de subordination entre le salarié ou l’agent et son employeur, il ne peut y avoir... -
1er mars 2022
Les éléments constitutifs du trajet
La notion d’accident de trajet a été largement précisée par la jurisprudence. -
1er mars 2022
Les différences juridiques entre l’accident du travail et l’accident de trajet
Il est fondamental de bien les connaître. -
1er mars 2022
Les différences pratiques entre l’accident de travail et l’accident de trajet
Il est assez aisé de distinguer les deux. -
1er mars 2022
Accident de trajet : l’agent doit être sous la dépendance et le contrôle de son employeur
Les tribunaux adminstratifs tiennent plus compte de la subordination hiérarchique que les tribunaux... -
1er mars 2022
L’accident de trajet : dispositions générales
La notion d’accident du travail a évolué. -
1er mars 2022
Le tableau des maladies professionnelles
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1er mars 2022
Maladie professionnelle : la procédure à suivre
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1er mars 2022
Maladie professionnelle : la réparation du préjudice
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1er mars 2022
L’action de la victime contre le tiers responsable
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1er mars 2022
Le recours contre l’assureur de l’établissement
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1er mars 2022
Le recours de l’établissement ou de son assureur en cas de dommages à l’agent par un tiers :...
Les établissements disposent de deux actions, qui doivent être intentées l’une et l’autre. -
1er mars 2022
L’action directe de l’établissement contre le tiers
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