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23 avril 2017
CE, 10 novembre 1982, Ministre du Budget c/ X, no 25997
Autorisation d’absenceEn refusant par principe à un contrôleur des douanes, au cours de la période écoulée entre le... -
20 mars 2017
Les autorisations d’absence : principes généraux
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20 mars 2017
Les autorisations d’absence pour événements familiaux
Les événements familiaux qui donnent droit à une autorisation d’absence sont prévus par les textes. -
20 mars 2017
Les autres cas d’autorisations d’absence
Il s’agit des autorisations d’absence pour risque de contagion, pour fonctions électives, ou pour...
Base de connaissances juridiques - Les autorisations d’absence
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
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- Les garanties (8)
- Les obligations (40)
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- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
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- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
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- Directeur d’hôpital (4)
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- Aide de laboratoire (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide de pharmacie (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide d'électroradiologie (corps en voie d'extinction) (2)
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- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
- Directeur des soins (5)
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