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23 avril 2017
CE, 10 novembre 1982, Ministre du Budget c/ X, no 25997
Autorisation d’absenceEn refusant par principe à un contrôleur des douanes, au cours de la période écoulée entre le... -
20 mars 2017
Les autorisations d’absence : principes généraux
Bien que ces autorisations ne soient jamais un droit, elles ne peuvent être refusées que dans... -
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Les autorisations d’absence pour événements familiaux
Les événements familiaux qui donnent droit à une autorisation d’absence sont prévus par les textes. -
20 mars 2017
Les autres cas d’autorisations d’absence
Il s’agit des autorisations d’absence pour risque de contagion, pour fonctions électives, ou pour...
Base de connaissances juridiques - Les autorisations d’absence
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
- Les positions (59)
- Les droits (26)
- Les garanties (8)
- Les obligations (41)
- Les conditions de travail (12)
- Le recrutement (48)
- La formation et la promotion professionnelles (13)
- Les congés (49)
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- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
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- Les maladies professionnelles (8)
- Le cas particulier des vaccinations (2)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- La notation et l’avancement (33)
- La rémunération (40)
- La discipline (86)
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- La notion de faute (11)
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- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
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- Le contentieux des décisions de sanction (1)
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- Assistant de régulation médicale (6)
- Assistant médico-administratif (3)
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- Conseiller général des établissements de santé (emploi fonctionnel en voie d'extinction) (1)
- Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (5)
- Directeur d’hôpital (4)
- Assistant de régulation médicale (3)
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- Accompagnant éducatif et social (3)
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- Aide de laboratoire (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide de pharmacie (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide d'électroradiologie (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide médico-psychologique-AMP (2)
- Aide-soignant hospitalier (2)
- Auxiliaire de puériculture-AP (2)
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- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
- Directeur des soins (5)
- Personnel de rééducation (21)
- Manipulateur d'électro-radiologie (2)
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