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14 juin 2017
CE, 25 novembre 1998, Centre hospitalier général d’Étampes, no 170629
Commission administrative paritaireLes listes des candidats aux élections à la commission administrative paritaire et au comité... -
24 avril 2017
CAA Nantes, 11 mai 2000, M. Jean-Noël X, no 96NT01740
Commission administrative paritaireSi un membre titulaire de la commission administrative paritaire locale est visé par l’avis que... -
24 avril 2017
CAA Bordeaux, 12 juillet 2007, Mlle Clothilde X, no 04BX02182
Commission administrative paritaireLa consultation d’une commission administrative paritaire ne comportant pas, comme l’exigent les... -
23 avril 2017
CE, 18 mars 1955, Dlle S. et autres, no 25527
Commission administrative paritaireLes délibérations rendues par une commission administrative ne sauraient être valables si celle-ci... -
23 avril 2017
CE, 17 avril 1959, Sieur P., no 42175
Commission administrative paritaire, FormalismeLes délibérations d’une commission administrative paritaire ne sont valables que si celle-ci a... -
8 mars 2017
Composition
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8 mars 2017
Composition
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8 mars 2017
Attributions
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8 mars 2017
Fonctionnement
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8 mars 2017
Composition et attributions
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7 mars 2017
Le non-cumul
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7 mars 2017
Organisation et fonctionnement
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7 mars 2017
Les membres
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7 mars 2017
Les attributions
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7 mars 2017
Les élections des représentants du personnel
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7 mars 2017
Contentieux
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7 mars 2017
Composition des commissions
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7 mars 2017
Attributions
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7 mars 2017
Fonctionnement
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