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5 mai 2019
Le jury de concours
Le composition et le fonctionnement des jurys de concours sont fixés par les textes réglementaires. -
11 octobre 2017
CE, 6 mai 1996, Mme P., no 158181
Concours, Principe d"égalitéLa modification substantielle du nombre de postes mis au concours (porté de 1 860 à 2 080) et leur... -
11 octobre 2017
CE, Sect., 3 juillet 1959, Sieur Feldzer, no 34427
Concours, Épreuves de concoursLes épreuves d’un concours d’accès à la fonction publique doivent respecter le programme des... -
11 octobre 2017
CE, 2 février 2005, Institut des ingénieurs de recherche, no 261284
Concours, Vice de compétenceEst illégale pour vice de compétence la note de service relative à l’organisation d’un concours qui... -
23 avril 2017
CE, 29 juillet 1998, M. B., no 183762
Concours, AdmissibilitéLes candidats remplissant les conditions pour être admis à se présenter à un concours d’accès à la... -
22 avril 2017
CE, 28 septembre 1990, M. X, no 110826
Concours, Épreuves de concoursEn cas d’incertitude du jury sur la conformité d’un sujet au programme, les candidats sont tenus de... -
17 avril 2017
CE, 23 septembre 1988, Mme Christiane X, no 78369
Concours, JuryLa méconnaissance, par le jury, des dispositions d’un arrêté applicables à un concours, emporte... -
16 mars 2017
Le concours sur épreuves
Tout concours doit donner lieu à une publicité suffisante pour qu’il soit porté à la connaissance... -
16 mars 2017
Les examens d’aptitude professionnelle
Ils sont réservés à l’avancement interne des fonctionnaires déjà en poste. -
16 mars 2017
Les concours : modalités
Le recrutement par concours est une garantie fondamentale des fonctionnaires. C’est l’application... -
16 mars 2017
Le concours sur titres
S’agissant d’un concours sur titre, le jury est chargé d’apprécier la valeur des candidats est tenu...
Base de connaissances juridiques - Les concours et les examens.
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (19)
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- Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (1)
- Le changement d’établissement (1)
- Les concours et les examens. (11)
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- La formation et la promotion professionnelles (13)
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- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
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- La discipline (88)
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- La notion de faute (11)
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- La suspension (6)
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- La cessation de fonctions (45)
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- La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (1)
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- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
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- Conseiller général des établissements de santé (emploi fonctionnel en voie d'extinction) (1)
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- Cadre de santé (5)
- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
- Directeur des soins (5)
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- Le temps de travail médical (30)
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- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (8)
- L’organisation de la permanence des soins (8)
- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
- Le compte épargne temps des médecins (1)
- Le temps de travail des urgentistes (1)
- Le temps de travail des étudiants en médecine, des internes et des docteurs junior (5)
- L’activité libérale du praticien hospitalier (4)
- Personnels médicaux - Statuts et rémunération
- Les médecins en formation (6)
- Les personnels enseignants et hospitaliers (12)
- Les personnels hospitaliers à titre permanent (4)
- Les médecins hospitaliers recrutés par contrat (24)
- Le praticien associé (8)
- Les primes et indemnités (15)
- La gouvernance hospitalière
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