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5 mai 2019
Le jury de concours
Le composition et le fonctionnement des jurys de concours sont fixés par les textes réglementaires. -
11 octobre 2017
CE, 2 février 2005, Institut des ingénieurs de recherche, no 261284
Concours, Vice de compétenceEst illégale pour vice de compétence la note de service relative à l’organisation d’un concours qui... -
11 octobre 2017
CE, 6 mai 1996, Mme P., no 158181
Concours, Principe d"égalitéLa modification substantielle du nombre de postes mis au concours (porté de 1 860 à 2 080) et leur... -
11 octobre 2017
CE, Sect., 3 juillet 1959, Sieur Feldzer, no 34427
Concours, Épreuves de concoursLes épreuves d’un concours d’accès à la fonction publique doivent respecter le programme des... -
23 avril 2017
CE, 29 juillet 1998, M. B., no 183762
Concours, AdmissibilitéLes candidats remplissant les conditions pour être admis à se présenter à un concours d’accès à la... -
22 avril 2017
CE, 28 septembre 1990, M. X, no 110826
Concours, Épreuves de concoursEn cas d’incertitude du jury sur la conformité d’un sujet au programme, les candidats sont tenus de... -
17 avril 2017
CE, 23 septembre 1988, Mme Christiane X, no 78369
Concours, JuryLa méconnaissance, par le jury, des dispositions d’un arrêté applicables à un concours, emporte... -
16 mars 2017
Les concours : modalités
Le recrutement par concours est une garantie fondamentale des fonctionnaires. C’est l’application... -
16 mars 2017
Le concours sur épreuves
Tout concours doit donner lieu à une publicité suffisante pour qu’il soit porté à la connaissance... -
16 mars 2017
Le concours sur titres
S’agissant d’un concours sur titre, le jury est chargé d’apprécier la valeur des candidats est tenu... -
16 mars 2017
Les examens d’aptitude professionnelle
Ils sont réservés à l’avancement interne des fonctionnaires déjà en poste.