Base de connaissances juridiques - Les concours et les examens.

Le composition et le fonctionnement des jurys de concours sont fixés par les textes réglementaires.

Les épreuves d’un concours d’accès à la fonction publique doivent respecter le programme des...

Est illégale pour vice de compétence la note de service relative à l’organisation d’un concours qui...

La modification substantielle du nombre de postes mis au concours (porté de 1 860 à 2 080) et leur...

Les candidats remplissant les conditions pour être admis à se présenter à un concours d’accès à la...

En cas d’incertitude du jury sur la conformité d’un sujet au programme, les candidats sont tenus de...

La méconnaissance, par le jury, des dispositions d’un arrêté applicables à un concours, emporte...

Le recrutement par concours est une garantie fondamentale des fonctionnaires. C’est l’application...

Tout concours doit donner lieu à une publicité suffisante pour qu’il soit porté à la connaissance...

S’agissant d’un concours sur titre, le jury est chargé d’apprécier la valeur des candidats est tenu...

Ils sont réservés à l’avancement interne des fonctionnaires déjà en poste.