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13 juin 2017
Les bonifications
Base de connaissances juridiques - Les conditions de classement dans un grade
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- Les obligations (42)
- Les conditions de travail (13)
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- Les conditions d’aptitude (22)
- Les modalités de recrutement (26)
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- Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (1)
- Le changement d’établissement (1)
- Les concours et les examens. (11)
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- La formation et la promotion professionnelles (13)
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- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
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- La rémunération (40)
- La discipline (88)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
- La suspension (6)
- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
- Le conseil de discipline (14)
- La décision et les recours (9)
- Les sanctions disciplinaires (23)
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- Mémento de la procédure disciplinaire (1)
- Le contentieux des décisions de sanction (1)
- La cessation de fonctions (45)
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- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
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- Adjoint de cadre hospitalier (3)
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- Assistant médico-administratif (3)
- Attaché d’administration hospitalière (3)
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- Assistant de régulation médicale (3)
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- Aide-soignant hospitalier (2)
- Auxiliaire de puériculture-AP (2)
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- La discipline (6)
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- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (8)
- L’organisation de la permanence des soins (8)
- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
- Le compte épargne temps des médecins (1)
- Le temps de travail des urgentistes (1)
- Le temps de travail des étudiants en médecine, des internes et des docteurs junior (5)
- Personnels médicaux - Statuts et rémunération
- Les médecins en formation (6)
- Les personnels enseignants et hospitaliers (13)
- Les personnels hospitaliers à titre permanent (3)
- Les médecins hospitaliers recrutés par contrat (24)
- La rémunération (6)
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