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6 novembre 2017
Les équivalences pour les ressortissants étrangers
Les commissions nationale ou régionales jouent un rôle important. -
11 octobre 2017
CE, 25 mars 1994, Ministre de l’Équipement, du Logement, des Transports et de l’Espace, no 128850
DiplômeLe juge administratif assimile le diplôme universitaire de technologie (DUT) au baccalauréat, bien... -
13 juin 2017
Les cas de dispense de diplômes
Dans certains cas explicitement énoncés, aucune condiiton de diplôme n’est requise. -
22 avril 2017
CE, 27 février 2009, Comité d’entente des formations infirmières et cadres, no 311154
Concours, ÉquivalenceLa requête est rejetée au motif que l’article 18 du décret du 13 février 2007 n’habilite pas le... -
16 mars 2017
Les diplômes ou certificats d’exercice professionnel
Il faut distinguer les diplômes d’enseignement professionnel des diplômes d’enseignement général.