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22 mars 2021
Le télétravail dans la FPH
« Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui... -
9 novembre 2020
La durée légale du travail
La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine mais elle peut être réduite pour les agents... -
14 septembre 2020
Le compte épargne-temps
Le principe qui sous-tend le CET est d’offrir aux agents qui le désirent la possibilité d’accumuler... -
30 juin 2020
La qualité de vie au travail : quatre lignes directrices pour une démarche
L’actuelle sortie du confinement relance l’intérêt pour les agents et les établissements médicaux... -
4 novembre 2019
Le temps de travail au delà de la durée légale
Il s’agit de la question des heures supplémentaires et des astreintes. -
23 avril 2017
Tableau de service - CE, 9 novembre 1992, Mme X, no 90214
Tableau de service, Organisation du travailIl résulte de l’article 2 du décret du 6 octobre 1982 relatif à l’organisation du travail dans les... -
23 avril 2017
Mesure d’ordre intérieur - CE, 7 juillet 2008, Centre hospitalier de Cadillac, no 295944
Changement d’affectation au sein de l’établissement, Mesure d’ordre intérieur, Organisation du travailUn changement d’affectation au sein d’un même établissement, qui ne porte pas atteinte aux droits... -
23 avril 2017
Mesure d’ordre intérieur - CE, 27 avril 1990, Mlle Michelle X, no 87713
Mesure d’ordre intérieur, Organisation du travailPar sa fonction, le chef d’établissement a pour mission d’assurer le bon fonctionnement de... -
23 avril 2017
Réduction du temps de travail - CAA Nantes, 4e ch., 18 mars 2011, Centre hospitalier A., no...
Temps de travailLa réduction du temps de travail suppose que le temps de travail soit strictement défini, surtout... -
19 avril 2017
Heures supplémentaires - Cycle de travail - CE, Sect. contentieux, 5e SS, 25 février 2011, M. E....
Heures supplémentairesEn vertu des dispositions du décret du 4 janvier 2002, les heures supplémentaires sont décomptées... -
17 avril 2017
Indemnités - Travaux supplémentaires - CE, Sect. contentieux, 1re...
Heures supplémentairesLe décret du 30 novembre 1988 définit les règles relatives à la rémunération des agents de la... -
17 avril 2017
Compte épargne-temps - CE, 2e et 7e SSR, 3 décembre 2010, M. Jean-Christophe A., no 337793
Fonction publique d’État, Compte épargne-tempsLe fonctionnaire souhaitant utiliser les jours inscrits à son compte épargne-temps (CET) doit en... -
17 avril 2017
Heures supplémentaires - Compensation - CE, Sect. contentieux, 1re SS, 23 décembre 2010, Mme A, no...
Heures supplémentairesLes heures supplémentaires effectuées dans les établissements de santé ne peuvent être compensées...
Base de connaissances juridiques - Les conditions de travail
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