-
14 septembre 2020
Le compte épargne-temps
Le principe qui sous-tend le CET est d’offrir aux agents qui le désirent la possibilité d’accumuler... -
30 juin 2020
La qualité de vie au travail : quatre lignes directrices pour une démarche
L’actuelle sortie du confinement relance l’intérêt pour les agents et les établissements médicaux... -
4 novembre 2019
Le temps de travail au delà de la durée légale
Il s’agit de la question des heures supplémentaires et des astreintes. -
4 novembre 2019
La durée légale du travail
La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine mais elle peut être réduite pour les agents... -
23 avril 2017
Tableau de service - CE, 9 novembre 1992, Mme X, no 90214
Tableau de service, Organisation du travailIl résulte de l’article 2 du décret du 6 octobre 1982 relatif à l’organisation du travail dans les... -
23 avril 2017
Mesure d’ordre intérieur - CE, 7 juillet 2008, Centre hospitalier de Cadillac, no 295944
Changement d’affectation au sein de l’établissement, Mesure d’ordre intérieur, Organisation du travailUn changement d’affectation au sein d’un même établissement, qui ne porte pas atteinte aux droits... -
23 avril 2017
Réduction du temps de travail - CAA Nantes, 4e ch., 18 mars 2011, Centre hospitalier A., no...
Temps de travailLa réduction du temps de travail suppose que le temps de travail soit strictement défini, surtout... -
23 avril 2017
Mesure d’ordre intérieur - CE, 27 avril 1990, Mlle Michelle X, no 87713
Mesure d’ordre intérieur, Organisation du travailPar sa fonction, le chef d’établissement a pour mission d’assurer le bon fonctionnement de... -
19 avril 2017
Heures supplémentaires - Cycle de travail - CE, Sect. contentieux, 5e SS, 25 février 2011, M. E....
Heures supplémentairesEn vertu des dispositions du décret du 4 janvier 2002, les heures supplémentaires sont décomptées... -
17 avril 2017
Indemnités - Travaux supplémentaires - CE, Sect. contentieux, 1re...
Heures supplémentairesLe décret du 30 novembre 1988 définit les règles relatives à la rémunération des agents de la... -
17 avril 2017
Compte épargne-temps - CE, 2e et 7e SSR, 3 décembre 2010, M. Jean-Christophe A., no 337793
Fonction publique d’État, Compte épargne-tempsLe fonctionnaire souhaitant utiliser les jours inscrits à son compte épargne-temps (CET) doit en... -
17 avril 2017
Heures supplémentaires - Compensation - CE, Sect. contentieux, 1re SS, 23 décembre 2010, Mme A, no...
Heures supplémentairesLes heures supplémentaires effectuées dans les établissements de santé ne peuvent être compensées...
Base de connaissances juridiques - Les conditions de travail
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
- Les positions (59)
- Les droits (26)
- Les garanties (9)
- Les obligations (42)
- Les conditions de travail (13)
- Le recrutement (48)
- Les conditions d’aptitude (22)
- Les modalités de recrutement (26)
- Les vacances d’emploi (1)
- Le recrutement des personnes en situation de handicap (2)
- Les emplois réservés (1)
- Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (1)
- Le changement d’établissement (1)
- Les concours et les examens. (11)
- La nomination (7)
- La titularisation et la procédure d’intégration (2)
- La formation et la promotion professionnelles (13)
- Les congés (49)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (75)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
- Procédure (5)
- Les maladies professionnelles (8)
- Le cas particulier des vaccinations (3)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- Notation, évaluation professionnelle et avancement (33)
- La rémunération (40)
- La discipline (88)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
- La suspension (6)
- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
- Le conseil de discipline (14)
- La décision et les recours (9)
- Les sanctions disciplinaires (23)
- L’amnistie (2)
- Mémento de la procédure disciplinaire (1)
- Le contentieux des décisions de sanction (1)
- La cessation de fonctions (45)
- Le droit syndical (14)
- Les organismes consultatifs (51)
- Les comités (15)
- Les conseils et le directoire (15)
- Les commissions (21)
- La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (1)
- Les commissions administratives paritaires nationales (3)
- Les commissions administratives paritaires départementales et locales (13)
- La commission médicale d’établissement (3)
- La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (1)
- L’agent contractuel (2)
- Les personnels non titulaires (53)
- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
- Ouvriers hospitaliers (11)
- Personnels hospitaliers administratifs (32)
- Adjoint administratif hospitalier (4)
- Adjoint de cadre hospitalier (3)
- Assistant de régulation médicale (6)
- Assistant médico-administratif (3)
- Attaché d’administration hospitalière (3)
- Conseiller général des établissements de santé (emploi fonctionnel en voie d'extinction) (1)
- Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (5)
- Directeur d’hôpital (4)
- Assistant de régulation médicale (3)
- Personnel hospitalier - Services de soins,de rééducation et médico-technique (85)
- Accompagnant éducatif et social (3)
- Agent de service hospitalier qualifié ASHQ (2)
- Aide médico-psychologique-AMP (2)
- Aide-soignant hospitalier (2)
- Auxiliaire de puériculture-AP (2)
- Personnel infirmier (24)
- Cadre de santé (5)
- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
- Directeur des soins (5)
- Personnel de rééducation (22)
- Manipulateur d'électro-radiologie (2)
- Préparateur en pharmacie hospitalière (4)
- Puéricultrice (2)
- Sage-femme des hôpitaux (5)
- Technicien de laboratoire (4)
- Personnels techniques (10)
- Personnels médicaux - Carrière
- Les positions (8)
- Recrutement et nomination (6)
- Les congés (6)
- La discipline (6)
- Cessation de fonctions (3)
- Le temps de travail médical (30)
- Introduction (5)
- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (8)
- L’organisation de la permanence des soins (8)
- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
- Le compte épargne temps des médecins (1)
- Le temps de travail des urgentistes (1)
- Le temps de travail des étudiants en médecine, des internes et des docteurs junior (5)
- Personnels médicaux - Statuts et rémunération
- Les médecins en formation (6)
- Les personnels enseignants et hospitaliers (13)
- Les personnels hospitaliers à titre permanent (3)
- Les médecins hospitaliers recrutés par contrat (24)
- La rémunération (6)
Actualités associées
© Légibase 2020 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
