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23 avril 2017
CE, 9 novembre 1992, Mme X, no 90214
Tableau de service, Organisation du travailIl résulte de l’article 2 du décret du 6 octobre 1982 relatif à l’organisation du travail dans les... -
23 avril 2017
CE, 7 juillet 2008, Centre hospitalier de Cadillac, no 295944
Changement d’affectation au sein de l’établissement, Mesure d’ordre intérieur, Organisation du travailUn changement d’affectation au sein d’un même établissement, qui ne porte pas atteinte aux droits... -
23 avril 2017
CAA Nantes, 4e ch., 18 mars 2011, Centre hospitalier A., no 10NT00654
Temps de travailLa réduction du temps de travail suppose que le temps de travail soit strictement défini, surtout... -
23 avril 2017
CE, 27 avril 1990, Mlle Michelle X, no 87713
Mesure d’ordre intérieur, Organisation du travailPar sa fonction, le chef d’établissement a pour mission d’assurer le bon fonctionnement de... -
19 avril 2017
CE, Sect. contentieux, 5e SS, 25 février 2011, M. E., no 329842
Heures supplémentairesEn vertu des dispositions du décret du 4 janvier 2002, les heures supplémentaires sont décomptées... -
17 avril 2017
CE, Sect. contentieux, 1re SS, 6 novembre 2009, Centre hospitalier universitaire de E., no 319078
Heures supplémentairesLe décret du 30 novembre 1988 définit les règles relatives à la rémunération des agents de la... -
17 avril 2017
CE, Sect. contentieux, 1re SS, 23 décembre 2010, Mme A, no 331068
Heures supplémentairesCette compensation, soit financière, soit sous forme de congés s’apprécie dans la limite d’un... -
17 avril 2017
CE, 2e et 7e SSR, 3 décembre 2010, M. Jean-Christophe A., no 337793
Fonction publique d’État, Compte épargne-tempsLe fonctionnaire souhaitant utiliser les jours inscrits à son compte épargne-temps (CET) doit en... -
6 avril 2017
Le compte épargne-temps
Le principe qui sous-tend le CET est d’offrir aux agents qui le désirent la possibilité d’accumuler... -
6 avril 2017
Le temps de travail au delà de la durée légale
Il s’agit de la question des heures supplémentaires et des astreintes. -
6 avril 2017
La durée légale du travail
La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine mais elle peut être réduite pour les agents...
Base de connaissances juridiques - Les conditions de travail
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
- Les positions (59)
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- Les garanties (8)
- Les obligations (40)
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- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
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- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
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- La discipline (86)
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- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
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- Les sanctions disciplinaires (21)
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- La cessation de fonctions (44)
- Le droit syndical (14)
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- Ouvriers hospitaliers (8)
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- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
- Directeur des soins (5)
- Personnel de rééducation (20)
- Manipulateur d'électro-radiologie (2)
- Préparateur en pharmacie hospitalière (2)
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