Base de connaissances juridiques - Les congés

Le congé de maladie étant un droit et n’étant accordé que sur justification médicale,...

Bien que ces autorisations ne soient jamais un droit, elles ne peuvent être refusées que dans...

La mise provisoire en congé sans traitement est prévue dans quatre cas.

Les comités médicaux sont chargés de donner à l’autorité compétente un avis sur les contestations...

Chaque établissement doit s’attacher un ou plusieurs médecins généralistes et spécialistes inscrits...

Il convient d’éviter le cumul par l’agent de ce traitement et des prestations de Sécurité sociale.

L’agent qui termine un congé de maladie ou de maternité peut-il bénéficier de son congé...

La reprise du travail ne se fait pas sans surveillance médicale.

Comme la commission de réforme, il examine les situations individuelles.

L’imputabilité de l’affection au service a des répercussions importantes.

Si le comité médical émet un avis défavorable au renouvellement, l’agent (de même que...

La procédure d’attribution du congé est contradictoire et soumise à des règles précises.

Cette situation doit être examinée sous trois aspects : sa position statutaire au plan de...

La réintégration sera : une simple reprise de service lorsque l’agent a été remplacé par un...

L’agent, après un congé de maladie de 6 mois consécutifs, un congé de longue maladie, un congé de...

Le comité médical donn eson avis sur l’aptitude et la commission de réforme sur le reclassement.

Depuis la loi de transformation de la fonction publique, les fonctionnaires hospitaliers peuvent...

Le congé annuel est un droit pour les fonctionnaires. Le refus de congé ne peut être motivé que par...

Les fonctionnaires hospitaliers qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la...