Base de connaissances juridiques - Les congés

Le congé annuel est un droit pour les fonctionnaires. Le refus de congé ne peut être motivé que par...

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour maternité, avec traitement, d’une durée égale...

L’agent, après un congé de maladie de 6 mois consécutifs, un congé de longue maladie, un congé de...

La prise en chage se fait selon les modalités qui suivent.

Elle est chargé d’examiner la situation individuelle des agents. .

L’agent, né outre-mer, mais installé en France depuis l’âge de 11 ans, ayant obtenu ses diplômes et...

L’autorité administrative a le pouvoir de suspendre le traitement de l’agent qui bénéficie d’un...

Les certificats médicaux que produit un agent en vue d’obtenir un congé de maladie doivent être...

L’agent, né outre-mer, mais qui est entré dans l’Administration en métropole, y a épousé son...

En refusant par principe à un contrôleur des douanes, au cours de la période écoulée entre le...

Le versement à tort d’un plein traitement durant un congé de maladie doit-il être remboursé ? Le...

La différence de traitement n’est pas neutre, entre le congé maladie imputable au service ou non,...

Une procédure disciplinaire ne peut être engagée par le directeur d’un centre hospitalier à...

L’agent, né outre-mer, où il a épousé son conjoint et eu des enfants, mais qui réside en métropole...

Le congé de longue durée est un droit pour les fonctionnaires qui remplissent les obligations...

L’autorité administrative a le pouvoir de suspendre le traitement de l’agent qui bénéficie d’un...

Les fonctionnaires hospitaliers qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la...

Illégalité d’une décision du directeur de la comptabilité publique refusant, sans que soient...

Ayant son centre d’intérêts moraux et matériels et, par conséquent, son lieu de résidence...

L’agent né outre-mer, mais qui vit en métropole depuis l’âge de 11 ans, qui s’y est marié et a eu...