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9 mars 2021
Congés bonifiés
Les fonctionnaires hospitaliers qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la... -
18 novembre 2020
Rémunérations et prestations de Sécurité sociale
Il convient d’éviter le cumul par l’agent de ce traitement et des prestations de Sécurité sociale. -
27 février 2020
Congés annuels
Le congé annuel est un droit pour les fonctionnaires. Le refus de congé ne peut être motivé que par... -
27 février 2020
Les autorisations d’absence : principes généraux
Bien que ces autorisations ne soient jamais un droit, elles ne peuvent être refusées que dans... -
27 février 2020
Le congé de maternité: régime juridique
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour maternité, avec traitement, d’une durée égale... -
5 novembre 2019
La réintégration après un congé de longue durée et un congé de longue maladie
La réintégration sera : une simple reprise de service lorsque l’agent a été remplacé par un... -
23 octobre 2018
Temps partiel thérapeutique
L’agent, après un congé de maladie de 6 mois consécutifs, un congé de longue maladie, un congé de... -
18 janvier 2018
Frais médicaux et honoraires d’examens
La prise en chage se fait selon les modalités qui suivent. -
6 novembre 2017
La commission départementale de réforme
Elle est chargé d’examiner la situation individuelle des agents. . -
11 octobre 2017
CE, 23 septembre 1996, Mlle X, no 117314
Congés bonifiésL’agent, né outre-mer, mais installé en France depuis l’âge de 11 ans, ayant obtenu ses diplômes et... -
11 octobre 2017
CE, 14 janvier 1991, Centre hospitalier de Lannemezan, no 90417
Suspension du traitement, Congé de maladieL’autorité administrative a le pouvoir de suspendre le traitement de l’agent qui bénéficie d’un... -
11 octobre 2017
CE, 5 juin 1985, Ministre des PTT c/ M. X, no 47777
Certificat médical, Congé de maladieLes certificats médicaux que produit un agent en vue d’obtenir un congé de maladie doivent être... -
23 avril 2017
CE, 17 février 1992, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Privatisation c/ Mme X, no 90959
Congés bonifiésL’agent, né outre-mer, mais qui est entré dans l’Administration en métropole, y a épousé son... -
23 avril 2017
CE, 10 novembre 1982, Ministre du Budget c/ X, no 25997
Autorisation d’absenceEn refusant par principe à un contrôleur des douanes, au cours de la période écoulée entre le... -
23 avril 2017
CE, 1re SS jugeant seule, 16 février 2011, M. Pierre A., no 332162
Fonction publique d’État, Trop perçuLe versement à tort d’un plein traitement durant un congé de maladie doit-il être remboursé ? Le... -
23 avril 2017
CE, Sect. contentieux, 5e SS, 18 décembre 2009, Maison de retraite de A., no 322652
Imputabilité au service, Congé maladieLa différence de traitement n’est pas neutre, entre le congé maladie imputable au service ou non,... -
22 avril 2017
CE, 27 avril 1994, Mlle X c/ CHR de Bordeaux, no 94460
Mise en congé d’officeUne procédure disciplinaire ne peut être engagée par le directeur d’un centre hospitalier à... -
22 avril 2017
CE, 27 octobre 2004, Commune de Bergheim, no 261368
Congés bonifiésL’agent, né outre-mer, où il a épousé son conjoint et eu des enfants, mais qui réside en métropole... -
22 avril 2017
CE, 27 mars 2009, Centre hospitalier général de Sarreguemines, no 301159
Congé de longue duréeLe congé de longue durée est un droit pour les fonctionnaires qui remplissent les obligations...
Base de connaissances juridiques - Les congés
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