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1er avril 2022
Le droit au congé
Le congé de maladie étant un droit et n’étant accordé que sur justification médicale,... -
1er mars 2022
Les autorisations d’absence : principes généraux
Bien que ces autorisations ne soient jamais un droit, elles ne peuvent être refusées que dans... -
1er mars 2022
Le congé sans traitement
La mise provisoire en congé sans traitement est prévue dans quatre cas. -
1er mars 2022
Le comité médical départemental
Les comités médicaux sont chargés de donner à l’autorité compétente un avis sur les contestations... -
1er mars 2022
Médecins agréés
Chaque établissement doit s’attacher un ou plusieurs médecins généralistes et spécialistes inscrits... -
1er mars 2022
Rémunérations et prestations de Sécurité sociale
Il convient d’éviter le cumul par l’agent de ce traitement et des prestations de Sécurité sociale. -
1er mars 2022
La combinaison des congés hebdomadaires et annuels avec les congés de maladie
L’agent qui termine un congé de maladie ou de maternité peut-il bénéficier de son congé... -
1er mars 2022
La fin du congé de maladie ordinaire
La reprise du travail ne se fait pas sans surveillance médicale. -
1er mars 2022
Le rôle du comité médical
Comme la commission de réforme, il examine les situations individuelles. -
1er mars 2022
Le congé de longue durée : imputabilité au service
L’imputabilité de l’affection au service a des répercussions importantes. -
1er mars 2022
Congé de longue durée et congé de longue maladie: renouvellement du congé
Si le comité médical émet un avis défavorable au renouvellement, l’agent (de même que... -
1er mars 2022
Congé de longue durée et congé de longue maladie: procédure d’octroi
La procédure d’attribution du congé est contradictoire et soumise à des règles précises. -
1er mars 2022
Congé de longue durée et congé de longue maladie: situation de l’agent
Cette situation doit être examinée sous trois aspects : sa position statutaire au plan de... -
1er mars 2022
La réintégration après un congé de longue durée et un congé de longue maladie
La réintégration sera : une simple reprise de service lorsque l’agent a été remplacé par un... -
1er mars 2022
Temps partiel thérapeutique
L’agent, après un congé de maladie de 6 mois consécutifs, un congé de longue maladie, un congé de... -
1er mars 2022
Congé de longue durée et congé de longue maladie: constatation de l’inaptitude
Le comité médical donn eson avis sur l’aptitude et la commission de réforme sur le reclassement. -
12 janvier 2022
Le congé de proche aidant dans la fonction publique hospitalière
Depuis la loi de transformation de la fonction publique, les fonctionnaires hospitaliers peuvent... -
20 décembre 2021
Congés annuels
Le congé annuel est un droit pour les fonctionnaires. Le refus de congé ne peut être motivé que par... -
20 décembre 2021
Congés bonifiés
Les fonctionnaires hospitaliers qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la...
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